Documentation
La post-concertation
Les réunions publiques
2023
Compte-rendu de la réunion publique du 7 mars 2023 Document PDF | 344.929 Ko
Compte-rendu de la réunion publique du 9 mars 2023 Document PDF | 337.4 Ko
DGAC_Questions-Reponses_Sli.do_090523.pdf Document PDF | 4397.823 Ko
Présentation diffusée lors des réunions publiques du 7 et 9 mars 2023 Document PDF | 4143.528 Ko
2021
Compte-rendu de la réunion publique du 21 septembre 2021 Document PDF | 720.876 Ko
Compte-rendu de la réunion publique du 23 septembre 2021 Document PDF | 483.088 Ko
Compte-rendu de la réunion publique du 30 septembre 2021 Document PDF | 276.795 Ko
Compilation des questions/réponses posées sur Sli.do durant les réunions publiques du 21, 23 et 30 septembre 2021 Document PDF | 8029.239 Ko
Présentation diffusée lors des réunions publiques du 21, 23 et 30 septembre 2021 Document PDF | 7287.213 Ko
Le Comité de suivi des engagements de l'État et des collectivités territoriales
Se rendre sur le site de la Préfecture
La Commission consultative de l'environnement
Se rendre sur le site de la Préfecture
La CNDP
Rapport intermédiaire des garantes CNDP n°2_Février 2023 Document PDF | 1238.449 Ko
Rapport intermédiaire des garantes CNDP n°1_Janvier 2022 Document PDF | 1527.899 Ko
Les impacts du projet
Les impacts sonores
Simulation du PEB (horizon 2040) _ Sans réalisation du projet de réaménagement
Installation d'un système de guidage vertical pour les trajectoires d'approche face au sud impliquant un décalage du seuil de piste de 250m et une remise dans l'axe avec une pente de 3°.
Carte PEB « Situation future sans projet » (2.7 Mo)
Simulation du PEB (horizon 2040) _ Avec réalisation du projet de réaménagement
Installation d'un système de guidage vertical pour les trajectoires d'approche face au sud impliquant un décalage du seuil de piste de 250 m.
Mise en place d'une double approche : 50% de trajectoire axée avec une pente de 3,5° 50% désaxée avec une pente de 3°.
La pollution de l'air
L'essentiel sur le rapport n°4 de la campagne de mesure de particules ultrafines Document PDF | 1358.82 Ko
Rapport n°4 de la campagne PUF (juillet 2022 - juillet 2023) Document PDF | 4190.514 Ko
L'essentiel sur le rapport intermédiaire n°3 PUF.pdf Document PDF | 1316.069 Ko
Rapport intermédiaire n°3 de la campagne PUF (janvier - juin 2022) Document PDF | 3766.497 Ko
L'essentiel sur les deux premières campagnes PUF.pdf Document PDF | 965.05 Ko
Rapport intermédiaire de la campagne PUF n°2 (juin-décembre 2021) Document PDF | 3116.79 Ko
Rapport intermédiaire de la campagne PUF n°1 (novembre 2020 – juin 2021) Document PDF | 4106.317 Ko
L'étude de l'état initial de l'environnement
Résumé non technique Document PDF | 16094.062 Ko
L'ensemble des documents constituant l'état initial de l'environnement sont disponibles dans une page dédiée : Etat initial de l'environnement - Documentation
Les mesures de lutte contre les nuisances sonores
Le couvre-feu
Point d'étape sur le couvre-feu 1 an après sa mise en oeuvre - vendredi 7 avril 2023 Document PDF | 600.55 Ko
Point d'étape sur le couvre-feu 6 mois après sa mise en oeuvre - mercredi 19 octobre 2022 Document PDF | 589.446 Ko
Arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique Document PDF | 139.315 Ko
Synthèse de la consultation publique sur le projet d'arrêté Document PDF | 1237.38 Ko
Ensemble des contributions reçues pendant la consultation publique sur le projet d'arrêté Document PDF | 1165.143 Ko
Avis de la Commission consultative de l'envrionnement sur le projet d'arrêté Document PDF | 70.597 Ko
Procédure de mise en œuvre d’un couvre-feu Document PDF | 108.474 Ko
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 2020-2024 Document PDF | 11764.851 Ko
PPBE - Synthèse des contributions de la consultation publique Document PDF | 1984.553 Ko
Les aides aux riverains
Plaquette d'information riverains Droit de délaissement et aide à la revente Document PDF | 1120.21 Ko
Décret n°2021-470 du 19 avril 2021 sur le droit de délaissement Document PDF | 148.073 Ko
Arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales pour le droit de délaissement Document PDF | 133.391 Ko
Liste des parcelles cadastrales pour le droit de délaissement Document PDF | 95.429 Ko
Carte réglementaire fixant le périmètre du droit de délaissement Document PDF | 3684.581 Ko
Décret n°2021-471 du 19 avril 2021 sur l’aide à la revente Document PDF | 149.302 Ko
Arrêté du 19 avril 2021 sur l’aide à la revente Document PDF | 147.239 Ko
Carte réglementaire fixant le périmètre de l’aide à la revente Document PDF | 75653.415 Ko
Le virage de la Chevrolière
Compte rendu de la réunion publique à Saint-Philbert de Grand-Lieu du 6 juillet 2022 Document PDF | 265.866 Ko
Compte-rendu de la réunion publique de Geneston_7 juillet 2022 Document PDF | 344.792 Ko
Présentation diffusée lors des réunions publiques du 6 et 7 juillet 2022 Document PDF | 1720.834 Ko
La concertation de 2019
Bilan de la concertation des garantes de la CNDP Document PDF | 4455.164 Ko
Retrouver l'ensemble des documents concernant la concertation de 2019 : Bilan 2019
Principales références externes et liens utiles
- Site de la Direction générale de l’aviation civile
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-ci... - Discours du Premier ministre du 17 janvier 2018 annonçant la décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes et de réaménager la plateforme existante.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/0... - Projet de réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique sur le site de la Commission nationale du débat public
https://www.debatpublic.fr/projet-reamenagement-laeroport-nantes-atlantique - Règlement européen n°598/2014 du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0598... - Instruction du gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Instruction... - Plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, adopté le 5 avril 2019
https://plum.nantesmetropole.fr/home.html - Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:000... - Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941... - Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034453... - UAF, 2017. Les aéroports au service de l’attractivité des territoires.
https://www.aeroport.fr/uploads/documents/Manifeste_UAF_2017_V11.pdf - Règlement (CEE) n°95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31993R0095... - Croissance neutre en carbone OACI / CORSIA, juin 2017
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/plaquette%2... - Stratégie nationale du transport aérien pour 2025
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Strat_Aerie... - ACNUSA, Les avions du futur seront-ils moins bruyants ?
https://www.acnusa.fr/fr/le-saviez-vous/les-avions/les-avions-du-futur-s... - Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036027... - Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382... - IFSTTAR, étude DEBATS, en cours
http://debats-avions.ifsttar.fr/ - Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0049