Documentation
Vous trouverez ici toutes la documentation nécessaire pour connaître le projet.
Le projet
Le bilan de la concertation et la décision de l'Etat Document PDF | 34670.462 Ko
Annexes du bilan Document PDF | 11583.328 Ko
Procédure de mise en œuvre d’un couvre-feu Document PDF | 108.474 Ko
Maîtrise foncière et indemnisations Document PDF | 95.553 Ko
Durée de la future concession Document PDF | 78.245 Ko
Les documents de la concertation
Avis de concertation préalable Document PDF | 1664.484 Ko
Dossier de concertation Document PDF | 16702.372 Ko
Annexes du dossier de concertation Document PDF | 18491.358 Ko
La synthèse Document PDF | 3275.642 Ko
Trafic horaire Nantes-Atlantique Document PDF | 222.026 Ko
Rapport de mission mobilités du Grand Ouest Document PDF | 2547.589 Ko
Constitution du panel citoyen Document PDF | 313.281 Ko
Cartes PEB des options soumises à la concertation
(source fond de carte : IGN 2016)
Allongement de la piste de 400 mètres
Option d'exploitation : sans interdiction de programmation de vols la nuit
Hypothèse de trafic : médiane, à horizon 2040
Piste 400m Sans interdiction de programmation de vols de nuit Document PDF | 9473.557 Ko
Allongement de la piste de 400 mètres
Option d'exploitation : E1 - interdiction de programmation de vols la nuit
Hypothèse de trafic : médiane, à horizon 2040
Piste 400m Interdiction de programmation de vols de nuit Document PDF | 9464.855 Ko
Allongement de la piste de 800 mètres
Option d'exploitation : sans interdiction de programmation de vols la nuit
Hypothèse de trafic : médiane, à horizon 2040
Piste 800m Sans interdiction de programmation de vols de nuit Document PDF | 8767.038 Ko
Allongement de la piste de 800 mètres
Option d'exploitation : E1 - interdiction de programmation de vols la nuit
Hypothèse de trafic : médiane, à horizon 2040
Piste 800m Interdiction de programmation de vols de nuit Document PDF | 9461.61 Ko
Piste transversale
Option d'exploitation : sans interdiction de programmation de vols la nuit
Hypothèse de trafic : médiane, à horizon 2040
Piste Transverale Sans interdiction de programmation de vols de nuit Document PDF | 9514.452 Ko
Piste en V
Option d'exploitation : sans interdiction de programmation de vols la nuit
Hypothèse de trafic : médiane, à horizon 2040
Piste en V Sans interdiction de programmation de vols de nuit Document PDF | 9505.184 Ko
Piste en V
Option d'exploitation : E1 - interdiction de programmation de vols la nuit
Hypothèse de trafic : médiane, à horizon 2040
Piste en V Interdiction de programmation de vols de nuit Document PDF | 9504.28 Ko
L'Autorité environnementale
Avis de l'Autorité environnementale Document PDF | 833.491 Ko
La CNDP
Le bilan de la CNDP Document PDF | 4455.164 Ko
Décision CNDP Document PDF | 67.913 Ko
Communiqués de presse Document PDF | 81.679 Ko
Expertise complémentaire sur les hypothèses de trafic de l’aéroport Nantes Atlantique
Message des garantes de la CNDP concernant l’expertise complémentaire sur les hypothèses de trafic de l’aéroport Nantes Atlantique Document PDF | 46.736 Ko
Rapport final de l'expertise complémentaire (anglais) Document PDF | 1049.181 Ko
Rapport final de l'expertise complémentaire (français) Document PDF | 3068.393 Ko
Résumé de l'expertise complémentaire (anglais) Document PDF | 360.939 Ko
Résumé de l'expertise complémentaire (français) Document PDF | 737.957 Ko
Comptes rendus
Compte-rendu réunion publique - 4 juin 2019 Document PDF | 515.495 Ko
Atelier Sud Loire (Saint-Aignan) – Synthèse Document PDF | 509.483 Ko
Atelier Sud Loire (Bouguenais) – Synthèse Document PDF | 407.296 Ko
Atelier Acteurs économiques - Synthèse Document PDF | 557.115 Ko
Atelier Nord Loire (Nantes) #1 - Synthèse Document PDF | 521.235 Ko
Atelier Nord Loire (Nantes) #2 - Synthèse Document PDF | 426.234 Ko
Atelier Sud Loire (Rezé) #1 - Synthèse Document PDF | 423.848 Ko
Atelier Sud Loire (Rezé) #2 - Synthèse Document PDF | 553.286 Ko
Atelier Associations et acteurs #1 - Synthèse Document PDF | 452.162 Ko
Atelier Associations et acteurs #2 - Synthèse Document PDF | 395.819 Ko
Avis du Panel citoyens - Synthèse Document PDF | 209.506 Ko
Atelier Employés de la plateforme aéroportuaire - Synthèse Document PDF | 605.09 Ko
Atelier thématique " Enjeux sanitaires" - Synthèse Document PDF | 580.896 Ko
Principales références externes et liens utiles
- Site de la Direction générale de l’aviation civile
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-ci... - Discours du Premier ministre du 17 janvier 2018 annonçant la décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes et de réaménager la plateforme existante.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/0... - Projet de réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique sur le site de la Commission nationale du débat public
https://www.debatpublic.fr/projet-reamenagement-laeroport-nantes-atlantique - Décision de la CNDP du 7 novembre 2018 décidant de l'organisation d'une concertation préalable et désignant Mme Brigitte Fargevieille comme garante
- Décision de la CNDP du 23 janvier 2019 désignant Mme Sylvie Haudebourg en tant que garante de la concertation préalable
- Décision de la CNDP du 7 mai 2019 approuvant les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable
- Articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à la concertation préalable.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C8EF21F5B97838EB... - Site internet de la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest (juin - décembre 2017)
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/ - Rapport de la mission de médiation, 2017
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Rapport%20de%20la... - Site internet de l’aéroport de Gatwick au Royaume-Uni
http://mediacentre.gatwickairport.com/press-releases/2019/2019-01-16-gat... - Site internet de l’aéroport de San Diego aux Etats-Unis
https://www.san.org/News/Air-Traffic-Reports - Règlement européen n°598/2014 du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0598... - Article 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0C4D0FC3... - Instruction du gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Instruction... - Enquête nationale auprès des passagers aériens 2015-2016
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/ENPA_2015_2... - Agence européenne pour l’environnement
https://www.eea.europa.eu/fr - Etude du Muséum national d’histoire naturelle, dans le cadre de la mission de médiation, 2017
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/expertises-tierces-realisee... - Plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, adopté le 5 avril 2019
https://plum.nantesmetropole.fr/home.html - Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:000... - Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941... - Article 45 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4049D952... - Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034453... - Rapport Air Pays de la Loire, été 2017 : Nantes-Atlantique, évaluation de la qualité de l’air
http://www.airpl.org/Publications/rapports/09-02-2018-aeroport-Nantes-At...). - Agence régionale Pays de la Loire, 2018. Chiffres clés du tourisme des Pays de la Loire
http://www.agence-paysdelaloire.fr/wp-content/uploads/chiffres_cles_tour... - Amonou D., 2018. Une saison touristique d’été 2018 au beau fixe. Insee Flash Pays de la Loire, n° 87, novembre 2018.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3650134 - Leveau et al, 2018. Saison 2018 : nouvelle hausse de la fréquentation en Bretagne, tirée par les touristes résidant à l’étranger. Insee Analyses Bretagne, n°78, novembre 2018.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3650641 - European Commission, 2014. Air transport. What do we want to achieve? Brussels: European Commission.
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/EN/1-2015-598-EN-F1-... - UAF, 2017. Les aéroports au service de l’attractivité des territoires.
https://www.aeroport.fr/uploads/documents/Manifeste_UAF_2017_V11.pdf - ACI EUROPE, 2004 - York Aviation, The Social and Economic Impact of Airports in Europe.
https://www.aci-europe.org/policy/position-papers.html?view=group&group=... - Règlement (CEE) n°95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31993R0095... - Contrat d’avenir des Pays de la Loire, 8 février 2019
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/0... - Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, 8 février 2019
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/content/download/54923/3... - Directive territoriale d’aménagement de l’Estuaire de la Loire, 2006
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-... - SRADDET Pays de la Loire : en cours d’élaboration
http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/territoires/ma-region-... - SCoT Nantes-Saint-Nazaire, décembre 2016
http://www.nantessaintnazaire.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot/ - Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531 - Article L.121-4 du code de l’urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000... - DGAC, Les émissions gazeuses liées au trafic aérien - Données 2017
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Emissions_g... - Croissance neutre en carbone OACI / CORSIA, juin 2017
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/plaquette%2... - Stratégie nationale du transport aérien pour 2025
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Strat_Aerie... - Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
https://ec.europa.eu/clima/policies/ets_fr - ACNUSA, Les avions du futur seront-ils moins bruyants ?
https://www.acnusa.fr/fr/le-saviez-vous/les-avions/les-avions-du-futur-s... - Engagements pour la croissance verte
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/engagements-croissance-verte - Projet de stratégie nationale bas carbone, décembre 2018
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Projet%20st... - Expertise menée par l’IFSTTAR, le CEREMA et le professeur Albert Bolle, 2017
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/expertises-tierces-realisee... - Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036027... - OACI, 8168 Exploitation technique des aéronefs Volume II Construction des procédures de vol à vue et de vol aux instruments
- Arrêté ministériel du 24 avril 2006 fixe des restrictions d’exploitation à l’aéroport de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000460151 - Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382... - IFSTTAR, étude DEBATS, en cours
http://debats-avions.ifsttar.fr/ - Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 - Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0049