Les 31 mesures de l'Etat

À l’issue de la concertation, l’État s’est engagé sur 31 mesures qui répondent à trois exigences : protéger les populations et l’environnement, répondre avec sobriété aux besoins de mobilité des habitants et des entreprises du Grand Ouest et enfin réaménager l’aéroport en toute transparence, avec une gouvernance ouverte aux collectivités territoriales et à l’ensemble des parties prenantes au projet.

Protéger les populations, protéger l'environnement

  • Présentation

    La mise en place d’un couvre-feu est une attente forte et unanime qui est ressortie de la concertation publique.

    Dans le respect du règlement (UE) n°598/2014, l’Etat a lancé une étude d’approche équilibrée dans l’objectif d’évaluer les impacts de nouvelles restrictions, dont en particulier une interdiction de programmer les vols la nuit entre minuit et 6h du matin et une interdiction des avions les plus bruyants (marge acoustique inférieure à 13 EPNdB) de 22h00 à 6h du matin.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    • L’étude d’impact selon l’approche équilibrée est réalisée et le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation publique à l’été 2021.
    • Au stade actuel d’avancement du projet, l’entrée en vigueur effective du couvre-feu est prévue au cours du premier semestre 2022
  • Présentation

    L’Etat souhaite, aux côtés des collectivités territoriales, approfondir le dialogue avec les compagnies aériennes.

    Les compagnies aériennes, déjà engagées dans la démarche de mise en place du couvre-feu, pourront faire part de leurs engagements volontaires afin d’améliorer la situation sans attendre l’entrée en vigueur du couvre-feu.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    • La crise sanitaire a conduit à une baisse de l’ensemble des vols dont les vols de nuit.
    • Le contexte très difficile pour les compagnies aériennes n’a pas été propice à la concrétisation, par des engagements, des échanges engagés avec les compagnies avant l’été 2020.
    • Le dialogue s’est poursuivi et une réunion entre les compagnies aériennes et les collectivités locales s’est tenue fin 2020.

  • Présentation

    Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique, révisé en mai 2019, ouvre droit à une aide à l’insonorisation pour plus de 7 100 logements.

    Pour financer cette aide à la hauteur des attentes et des besoins des riverains de l’aéroport, le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) appliquée à Nantes-Atlantique a déjà été porté de 10 € à 20 € le 1er juillet 2019.
    Afin d’être en mesure de répondre de manière satisfaisante aux attentes des riverains, la loi de finances pour 2020 a placé Nantes-Atlantique dans le groupe d’aéroports dont le tarif de la taxe est compris entre 20 € et 40 €.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    • L’arrêté interministériel du 18 janvier 2021 a porté le tarif de la TNSA applicable à Nantes-Atlantique à 30 €.
  • Présentation

    Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide complémentaire à celle déjà permise par le plan de gêne sonore.

    Pour les logements individuels, le taux d’aide à l’insonorisation de 80% est porté à 90% et le taux de 90% sous conditions de ressources est porté à 100%.

    Cette aide complémentaire est versée par le groupement d’intérêt public « Fonds de compensation de Nantes-Atlantique » présidé par le préfet de la région Pays de la Loire et associant Nantes-Métropole et les 3 communes riveraines de l’aéroport concernées par le Plan de Gêne Sonore.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Le dispositif est en place depuis le 1er juillet 2019.

  • Présentation

    Le droit de délaissement exceptionnel a été créé par la loi de finances pour 2020 et les conditions d’application de cette mesure doivent encore être précisées par décret.

    Ce droit pourra être exercé pendant une période de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du décret d’application de cette loi.

    Il permettra aux propriétaires d’un logement exposé à un niveau de bruit d’indice Lden supérieur à 62 décibels, s’ils le souhaitent, de demander à l’Etat de leur racheter leur bien.

    Le prix de rachat neutralisera toute éventuelle dépréciation induite par le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
    Les propriétaires éligibles à cette mesure seront ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

    • être propriétaire d’un logement se situant dans la zone de délaissement ;
    • avoir procédé à l'achat de leur résidence principale, à la reconstruction de cette dernière ou à l'augmentation significative de sa surface de plancher entre la date de signature du contrat de concession entre l’Etat et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010) et l’annonce du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique (janvier 2018).

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Le dispositif est entré en vigueur en avril 2021.

  • Présentation

    Le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique apportera, aux propriétaires qui souhaitent vendre leur logement, une aide tenant compte de l’éventuelle dépréciation de leur bien.

    Les conditions d’application de cette mesure seront établies par décret.

    L’aide pourra être sollicitée pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur du dispositif de compensation.

    Les propriétaires éligibles à cette mesure seront ceux remplissant notamment les conditions cumulatives suivantes :

    • être propriétaire d’un logement se situant dans une zone en bordure de la zone de délaissement ;
    • avoir procédé à l'achat de leur résidence principale, à la reconstruction de cette dernière ou à l'augmentation significative de sa surface de plancher entre la date de signature du contrat de concession entre l’Etat et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010) et l’annonce du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique (janvier 2018).

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Le dispositif est entré en vigueur en avril 2021.

  • Présentation

    Pour les logements situés dans le périmètre du plan de gêne sonore mais n’étant pas éligibles à une aide à l’insonorisation, le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique finance une aide exceptionnelle à la mise aux normes actuelles d’insonorisation, sur la base d’un diagnostic technique.

    Les logements éligibles sont ceux construits après 2004 et acquis après la date de signature du contrat de concession entre l’Etat et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010).

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Le dispositif est entré en vigueur en juillet 2020.

  • Présentation

    A titre de compensation exceptionnelle, le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique pourra participer au financement de la relocalisation du collège de la Neustrie à Bouguenais et des trois écoles de Saint-Aignan-Grandlieu. L’Etat se tient prêt et à l’écoute des collectivités territoriales concernées pour les accompagner dans la réalisation de ces projets de relocalisation.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Collectivités territoriales et Etat

    Les dernières avancées

    L’Etat a accompagné les 2 communes concernées dans une première phase de réflexion sur l’évolution de leur territoire et ces projets de relocalisation.

    Une seconde phase d’étude est prévue avec l’appui de Nantes-Métropole et du Conseil départemental (collège).

    L’atelier des territoires lancé le 14 octobre 2020 vise à faire émerger une nouvelle vision partagée du développement du territoire à une échelle plus large et à identifier de nouveaux projets porteurs en matière de mobilité, de développement économique, de production de logements, etc.

  • Présentation

    Au travers du futur contrat de concession, l’Etat imposera au nouveau concessionnaire de mettre en place une politique commerciale favorisant les avions les moins polluants et à la performance acoustique la plus élevée :

    • les redevances aéroportuaires seront modulées pour inciter les compagnies aériennes à utiliser les avions les moins bruyants et les moins polluants ;
    • la redevance d’atterrissage intégrera une modulation pour tenir compte du coût environnemental des vols de nuit.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat puis futur concessionnaire

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.



  • Présentation

    Les participants à la concertation publique ont exprimé l’attente que les études environnementales soient rendues publiques en toute transparence. 

    En réponse, la DGAC s’est engagée à rendre public l’état initial de l’environnement au plus tard en décembre 2019 et à en partager l’analyse avec les parties prenantes au travers du « Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales » (voir mesure n°25).

    Cet état a été mis en ligne sur le site internet https://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’étude est en ligne depuis janvier 2020.

  • Présentation

    Les participants à la concertation ont souhaité que l’Etat réalise une étude approfondie de l’impact du projet sur l’environnement et sur la santé.

    Dans le respect du cadre posé par l’article R. 122-5 du code de l’environnement, la DGAC veillera à ce que l’étude d’impact environnemental du projet apporte des éclairages nouveaux.

    Les nuisances sonores, les émissions de polluants et l’impact sanitaire du projet feront l’objet d’une attention particulière :

    • pour l’analyse des nuisances sonores, la prise en compte d’indicateurs complémentaires sera envisagée ;
    • concernant les émissions de polluants, l’étude tiendra compte des particules fines et ultrafines et de leurs effets sur la santé humaine ;
    • l’évaluation de l’impact sanitaire sera réalisée en se basant sur les méthodes d’analyse les plus récentes.

    L’étude d’impact du projet sera soumise à une enquête publique, préalablement à la déclaration d’utilité publique du projet.

    Cette enquête publique sera aussi l’occasion, pour le maître d’ouvrage, de recueillir les avis et propositions des parties prenantes.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat puis futur concessionnaire

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

    La DGAC a confié à Air Pays de la Loire une étude novatrice sur les PUF et sur les dépôts de suie à Nantes-Atlantique.
    L’analyse des dépôts a démarré en juin 2021 pour une durée d’un an.

    La campagne de mesure de PUF a démarré fin novembre 2021 et se déroulera pendant minimum 2 ans. Cette durée permettra d’analyser les effets de la reprise du trafic.

    Les résultats alimenteront l’Observatoire territorial (cf. mesure 28).

  • Présentation

    La concertation publique a mis en évidence l’attente de mieux connaître les émissions de gaz à effet de serre qui résultent des déplacements en avion, afin que les passagers aériens effectuent leurs choix de manière informée.

    Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a d’ores et déjà mis en ligne un outil qui permet à chaque voyageur aérien qui le souhaite de calculer les émissions de gaz à effet de serre, dont le CO2, de ses déplacements : https://eco-calculateur.dta.aviation-civile.gouv.fr/

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Mesure réalisée.

    Par ailleurs, le site internet de l’OTANA comprend une rubrique sur les émissions de gaz à effet de serre (cf. mesure 28).

Un réaménagement sobre et performant

  • Présentation

    Afin de ne pas exposer de nouveaux territoires et des habitants jusqu’à présent éloignés des nuisances sonores et afin de limiter l’impact du projet sur l’environnement et les terres agricoles, l’option d’une piste en « V », celle d’une piste transversale et celle d’un allongement de 800 mètres de la piste existante n’ont pas été retenues.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    L’aéroport sera dimensionné pour permettre l’accueil de 11,4 millions de passagers par an à l’horizon 2040.

    L’aménagement prévoira des réserves foncières afin que, notamment, l’aérogare puisse être agrandie si le trafic réel devait finalement s’avérer supérieur aux prévisions retenues par l’Etat, pour permettre d’accueillir jusqu’à 15 millions de passagers par an.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    Afin d’améliorer la situation des habitants situés au nord de l’aéroport et, dans le même temps, de limiter l’impact du projet sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-Grandlieu, l’Etat retient l’option d’un allongement de la piste existante vers le sud, sur une longueur de 400 mètres.

    Cet allongement permet, au total, de décaler le seuil nord de la piste de 650 mètres vers le sud.

    Cet allongement ne permettra pas d’accueillir des avions plus gros que ceux qui fréquentent actuellement l’aéroport de Nantes-Atlantique.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    Afin d’améliorer la situation des habitants situés au nord de l’aéroport et, dans le même temps, de limiter l’impact du projet sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-Grandlieu, l’Etat retient l’option d’un allongement de la piste existante vers le sud, sur une longueur de 400 mètres.

    Cet allongement permet, au total, de décaler le seuil nord de la piste de 650 mètres vers le sud.

    Pour améliorer la situation des habitants du bourg de Saint-Aignan-Grandlieu, le seuil sud de la piste sera décalé de 400 mètres vers le nord. Cette mesure permettra d’augmenter la hauteur de survol du bourg.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat et futur concessionnaire

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    Pour les atterrissages face au sud, afin de limiter les nuisances pour les populations survolées, l’Etat privilégie un scénario central fondé sur deux approches.

    Les trajectoires actuelles, désaxées de 13° par rapport à l’axe de la piste, seront maintenues lorsque les conditions météorologiques et d’exploitation le permettront. La pente d’approche sera de 3°, comme actuellement. Un système de guidage vertical barométrique sera mis en place. Grâce à l’allongement de la piste, l’altitude de survol sera augmentée de 33 mètres au total.

    Une autre procédure sera mise en place pour améliorer la sécurité en conditions météorologiques dégradées. Les avions atterriront dans l’axe de la piste, avec un système de guidage vertical (ILS). La pente d’approche sera augmentée de 3° à 3,5°. Au total, l’altitude de survol sera augmentée de plus de 100 mètres au niveau du centre-ville de Nantes.

    Ce scénario devra être acté par les autorités indépendantes en matière de sécurité aérienne.

    Dans l’hypothèse dans laquelle les autorités compétentes n’autoriseraient pas la coexistence des deux approches, alors :

    • Le scénario d’approche présenté à la concertation, qui consiste à ce que l’ensemble des atterrissages soient réalisés dans l’axe de la piste, sera retenu.
    • Toutefois, même dans cette hypothèse, la pente d’approche sera augmentée à 3,5°.

    Les études préliminaires nécessaires à la mise en place du scénario privilégié par l’Etat seront présentées aux parties prenantes, notamment à la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport (CCE) :

    • Les modifications envisagées seront également soumises à l’avis du public lors d’une enquête publique.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat, concessionnaire actuel et futur concessionnaire

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

    La DGAC a lancé les études techniques et de sécurité préliminaires qui sont nécessaires à la mise en place du scénario privilégié par l’Etat.

    En août 2021, l’autorité de surveillance de la sécurité a approuvé le principe du scénario privilégié par l’Etat (« double approche »).

    Avant son approbation, ce scénario sera soumis à l’avis du public puis à l’avis de la CCE.

    Au stade actuel d’avancement du projet, il est prévu que la mesure soit effective fin 2023.

  • Présentation

    A l’issue de la concertation publique préalable au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, l’Etat s’est engagé à modifier les trajectoires des décollages face au sud pour éviter le survol de la ville de La Chevrolière.

    La modification envisagée consisterait à déplacer vers le sud la mise en virage des avions (48% des flux) et à introduire un point de passage obligatoire en sortie du virage, dans l’objectif de canaliser au mieux le flux d’avions à l’applomb d’une zone peu urbanisée, située entre les villes de La Chevrolière et de Saint-Philbert de Grandlieu. 

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Les études techniques préparatoires ont été réalisées.
    Début 2021, de premières discussions ont eu lieu avec les maires. Les élus ont confirmé leur souhait d’étudier le projet de manière plus approfondie :

    • une phase d’expérimentation préalable sera lancée. Elle sera accompagnée d’une campagne de mesures du bruit.
    • si l’expérimentation aboutit à un bilan favorable, le projet sera soumis à enquête publique.

  • Présentation

    Pour, d’une part, limiter l’impact du projet sur l’environnement, les terres agricoles et la ressource foncière et, d’autre part, afin de préserver l’organisation des dessertes terrestres existantes, l’aérogare sera maintenue, modernisée et développée sur son emplacement actuel, à l’est de la piste.

    L’aménagement retenu nécessitera d’acquérir environ 35 ha de foncier et permettra de libérer 65 ha, soit un bilan net de 30 ha valorisables.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat et futur concessionnaire

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres tient compte de cette mesure.

  • Présentation

    La plupart des participants à la concertation se sont prononcés contre des terminaux différenciés selon leur niveau de service, c’est-à-dire dédiés soit aux compagnies aériennes traditionnelles, soit aux compagnies à bas-coûts.
    L’aéroport ne sera pas équipé d’aérogares différenciées selon le niveau de service.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    Les participants à la concertation ont souhaité que les options mises en débat pour l’aménagement des abords de l’aérogare ne soient pas envisagées comme étant exclusives l’une de l’autre.

    Les abords de l’aérogare feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif, en prévoyant des espaces dédiés aux mobilités douces tout en accueillant des parkings automobiles de proximité.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    L’attente que l’aéroport soit bien desservi par les transports terrestres, notamment par les transports en commun, est ressorti comme une attente forte et quasi-unanime de la concertation.

    Dans le dialogue avec les collectivités territoriales compétentes, l’aménagement de l’emprise aéroportuaire tiendra compte des projets d’amélioration de la desserte terrestre de l’aéroport par les transports en communs, la route, les taxis et, le cas échéant, par un système de navettes en autocars depuis les villes voisines.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    Aucune subvention publique ne sera versée au futur concessionnaire pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’aéroport, ni pour son exploitation.

    Cet engagement sera inscrit, le moment venu, dans la déclaration d’utilité publique du projet.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    Le préfinancement apporté par les compagnies aériennes en vue de la réalisation de l’ancien projet à Notre-Dame-des-Landes contribuera à financer le réaménagement de Nantes-Atlantique.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    Dans l’attente du renouvellement du contrat de concession fin 2021, l’Etat concédant (DGAC) veillera à ce que l’exploitant actuel prenne toute mesure nécessaire pour améliorer la qualité du service public aéroportuaire, en particulier pour fluidifier les postes d’inspection et de filtrage et le passage du contrôle à la frontière, ainsi que pour permettre l’accueil du Beluga XL à l’automne 2020.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Un programme de travaux a été proposé par AGO, qui répond à cette mesure.
    La DGAC, en sa qualité de concédant, suit le bon avancement de ces travaux.

  • Présentation

    Pour améliorer le stationnement automobile, l’Etat veillera à ce que l’exploitant de l’aéroport prenne les mesures nécessaires en vue du maintien du système de « bloc parking » déjà expérimenté sur le P0 Est, de l’aménagement d’un parking automobiles permanent sur un terrain proche de la tour de contrôle de l’aéroport et de la mise en place d’un parking modulaire.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Un programme de travaux a été proposé par AGO, qui répond à cette mesure.

    L’extension du système de bloc parking au P0 Est s’est finalement avérée inopportune au regard de la crise sanitaire

    Le parking modulaire a été mis en service à l'été 2020, le parkIng dit « de la tour »  l'a été en  avril 2021.

    La DGAC, en sa qualité de concédant, suit le bon avancement de ces travaux.

  • Présentation

    Pour l’ensemble du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, l’Etat vise l’atteinte d’un haut niveau de performance environnementale.

    A cet effet, l’Etat concédant (DGAC) imposera au futur concessionnaire :

    • que l’aéroport atteigne la neutralité carbone par exemple dans le cadre du programme international « Airport Carbon Accreditation » ;
    • de mettre en place une politique énergétique durable, consistant notamment à appliquer un plan de maîtrise des besoins énergétiques et des émissions de polluants ainsi qu’un plan de recours aux énergies renouvelables ;
    • d’obtenir la certification d’un haut niveau de performance environnementale pour toute construction nouvelle ;
    • de réaliser une aérogare ayant une identité architecturale de qualité et reflétant l’identité des territoires.

    L’Etat imposera aussi au concessionnaire des obligations particulières pour la phase de réalisation des travaux :

    • le chantier sera organisé pour minimiser l’impact des travaux, en particulier sur les territoires, l’environnement, la qualité du service public aéroportuaire ;  
    • un plan spécifique de gestion durable des déchets de chantier sera élaboré et mis en oeuvre.

    L’Etat complétera et précisera ces obligations en particulier à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Cette mesure est intégrée et développée dans l’appel d’offres pour la future concession.

Une gouvernance ouverte

  • Présentation

    Pour en assurer le suivi des engagements et, au-delà, pour poursuivre le développement du projet en toute transparence, l’Etat a créé un « Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales » d’ici la fin de l’année 2019.

    Ce comité suivra aussi les engagements que prendra l’Etat à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, prévue au second semestre 2021.

    L’ensemble des parties prenantes sont invitées à participer.

    Le comité est présidé par le préfet de la région Pays de la Loire, avec l’appui du directeur général de l’Aviation civile (ou de leurs représentants). Il a vocation à se réunir annuellement. Instance d’information et de concertation, il permet :

    • à l’Etat, d’informer les membres du comité de la mise en œuvre des engagements qu’il aura pris à l’issue de la concertation préalable et à l’issue de l’enquête préalable à la DUP ;
    • aux membres du comité, de formuler des recommandations au maître d’ouvrage (Etat avant la signature du contrat, futur concessionnaire ensuite pour ce qui relèvera de sa responsabilité) ;
    • de présenter aux membres du comité les études réalisées par l’Observatoire de Nantes-Atlantique et de fournir une aide à la décision.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Mesure réalisée.

  • Présentation

    Un « observatoire de Nantes-Atlantique » devait être créé d’ici la fin de l’année 2019.

    Cet observatoire sera chargé, dès sa mise en place, d’étudier les effets de la présence de l’aéroport sur le territoire.

    L’observatoire comportera un collège scientifique et technique chargé de valider la qualité méthodologique, scientifique et technique de ses productions.

    En s’appuyant sur les instances et organismes existants, l’observatoire aura pour missions :

    • de suivre les études particulières correspondant aux engagements de l’Etat;
    • d’observer le bruit aérien;
    • d’observer la qualité de l’air, en s’appuyant pour cela sur Air Pays de la Loire;
    • d’observer l’évolution des prix du foncier et de l’immobilier;
    • de suivre les effets de l’aéroport sur l’économie et l’emploi.

    L’observatoire rendra compte au moins annuellement de la mise en œuvre de ses missions au comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales. L’Etat en assurera le pilotage technique.

    Il rendra publics les rapports et études réalisés dans le cadre de ses missions.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Les travaux techniques de préfiguration et de l’observatoire  et de définition des indicateurs ont été menés à compter de l’automne 2019.

    L’observatoire en place depuis octobre 2020.

  • Présentation

    Le comité stratégique de Nantes-Atlantique présidé par le préfet de la région Pays de la Loire sera pérennisé pour toute la durée du projet.

    Il associera l’Etat et les élus représentant Nantes Métropole, le Département de la Loire-Atlantique, la Région Pays de la Loire et les communes intéressées à la réflexion stratégique sur l’aéroport de Nantes-Atlantique.

    Ce comité sera consulté sur la mise en œuvre du projet de réaménagement.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Un groupe contact associant les collectivités a été mis en place pour les tenir informées et échanger sur le projet.

  • Présentation

    Au-delà des instances de concertation déjà en place et prévues par la réglementation, l’Etat concédant (DGAC) imposera au nouveau concessionnaire de mettre en place une politique de dialogue, de concertation et d’information adaptée aux enjeux du projet et à la bonne insertion de l’aéroport dans son environnement humain, environnemental et économique.

    A cette fin, le futur concessionnaire devra mettre en place :

    • une plateforme numérique d’échange avec le public, afin de répondre aux questions sur l’aéroport ;
    • une instance de dialogue avec les riverains et les acteurs du territoire de proximité de l’aéroport, qui aura vocation à se réunir au moins 2 fois par an.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    L’appel d’offres pour la future concession intègre cette mesure.

  • Présentation

    La DGAC mettra en ligne l’information sur l’évolution du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur le site internet : www.reamenagement-nantes-atlantique.fr.

    Entité(s) pilote(s) de la mesure

    Etat

    Les dernières avancées

    Le site est actualisé au fur et à mesure de l’avancement du projet. Il permet au public de poser des questions au maître d’ouvrage.

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