Le rapport intermédiaires des garantes de la CNDP est disponible

Ce rapport revient sur les actions engagées par la DGAC depuis la fin de la concertation préalable de 2019 en matière d’association du public, notamment :

• La consultation publique par voie électronique sur le projet de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement), menée durant 2 mois, du 29 avril 2021 au 29 juin 2021,
• La consultation publique par voie électronique sur le projet d’arrêté instaurant le couvre-feu, menée durant 3 mois, du 29 avril 2021 au 29 juillet 2021,
• La tenue de 3 réunions publiques d’information en distanciel, les 21, 23 et 30 septembre 2021, qui ont permis la participation de 358 personnes. Les comptes-rendus, le diaporama de présentation et les réponses aux questions auxquelles il n'a pas pu être répondues en réunion publique sont disponibles ici 

En complément, la DGAC a continué d’informer les parties prenantes sur le projet depuis la fin de la concertation préalable, à travers notamment plusieurs dispositifs de communication :

• La restructuration et l’actualisation du site internet du projet www.reamenagement-nantes-atlantique en septembre 2021, avec l’insertion de nouvelles infographies pédagogiques sur le projet et la publication de 9 articles d’actualité. Entre 2020 et 2021, la fréquentation du site internet a ainsi doublé (28 497 connexions enregistrées en 2021),
• La réponse aux 34 questions posées via le site internet,
• La parution d’informations régulières, avec l’envoi de 7 newsletters,
• La mise en ligne d’une plaquette d’information grand public et la mise à disposition d’une notice à destination des élus lors de l’annonce du droit de délaissement et de l’aide à la revente.

Le bilan intermédiaire des garantes se conclut sur les grandes orientations pour la suite de la concertation :

• Poursuivre l’information des citoyens concernés par le projet, répondre à leurs questions et leur donner de la visibilité sur les enquêtes réglementaires durant lesquelles ils pourront intervenir,
• Informer les élus et les représentants des collectivités, ainsi que les acteurs associatifs et les collectifs de citoyens, répondre à leurs questions et recueillir les sujets de préoccupations ou les propositions à approfondir. Cela en amont des consultations des personnes publiques associés et des consultations publiques, et de façon complémentaire aux dispositifs réglementaires (CCE) ou ad hoc (CSEE),
• Préciser le calendrier des diverses instructions d'actes réglementaires, et les temps accordés au dialogue et à la consultation des publics.

Les garantes identifient en complément 5 préconisations à destination de la DGAC pour la suite de la concertation continue, qui peuvent être consultées à la page 3 du rapport. 

La DGAC a bien pris acte des recommandations des garantes et réaffirme son souhait de mener une démarche de dialogue exemplaire avec l’ensemble des parties prenantes du projet. 

Consultez le bilan intermédiaire des garantes de la CNDP :