Point sur le couvre-feu six mois après sa mise en œuvre

Depuis le 8 avril 2022, un couvre-feu en programmation s’applique sur l’aéroport Nantes-Atlantique. A fin septembre 2022, cette mesure de protection des riverains a permis une diminution drastique du nombre moyen de vols entre 0h et 6h du matin : les décollages et atterrissages ont été divisés par 6 par rapport à 2018.

Malgré cette baisse générale, plusieurs écarts ont été constatés depuis la mise en place de cette mesure :

Pour en savoir plus sur ces chiffres, consultez le point d’étape :

Les manquements au couvre-feu : procédure et sanctions

Les manquements constatés par la DGAC ont fait l’objet de procès-verbaux transmis à l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), qui est en charge du jugement et de l’application de sanctions. 

Qui intervient dans la procédure d'instruction ?

Quelles sont les grandes étapes de la procédure d'instruction ?

Établissement et transmission du procès-verbal par la DGAC.
À ce jour, 93 % des procès-verbaux ont déjà été transmis à l’ACNUSA, soit 189 dossiers avec un délai de traitement moyen de 22 jours.

Au 30 septembre 2022, l’ACNUSA a saisi la DSAC pour l’analyse de 69 dossiers sur les 189 transmis. La DSAC va compléter ces dossiers avec la précision des circonstances du manquement et l’analyse des observations éventuelles de la compagnie aérienne concernée.

Après l’ajout d’éventuels éléments de justification de la compagnie aérienne, le dossier est jugé par l’ACNUSA.

Avancement de l'instruction des manquements au 30 septembre 2022 

• Écarts constatés : 203 (hors tolérance 5 minutes et exemptions)
• Procès-verbaux établis par la DGAC : 189 (93% des écarts)
• Saisines de la DGAC par l'ACNUSA pour instruction : 69 (soit la totalité des PV traités par l'ACNUSA à ce stade)
• Dossiers instruits par la DGAC : 64 (93% des saisines) en un délai moyen de 21 jours

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du couvre-feu et la procédure d’instruction des dossiers de manquement : https://www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/suivre-les-avancees/le-couvre-feu