À l’issue de la concertation, l’État s’est engagé sur 31 mesures qui répondent à trois exigences : protéger les populations et l’environnement, répondre avec sobriété aux besoins de mobilité des habitants et des entreprises du Grand Ouest et enfin réaménager l’aéroport en toute transparence, avec une gouvernance ouverte aux collectivités territoriales et à l’ensemble des parties prenantes au projet.
Le 29 septembre 2023, l’État a annoncé la déclaration sans suite de la procédure d’appel d’offres en cours pour un motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence pour la remise en concession de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Une nouvelle procédure d’appel offres va donc être lancée. Dans ce cadre, des discussions sont ouvertes avec les parties prenantes pour recueillir des propositions d’amélioration du projet.
Cette page sera prochainement réactualisée.
Protéger les populations, protéger l'environnement
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MESURE N°1. COUVRE-FEU.
RéaliséPrésentation
Un couvre-feu entre minuit et 6 heures du matin est désormais en vigueur à Nantes-Atlantique. Il interdit la programmation de vols au départ ou à l’arrivée sur la plage horaire concernée. Ce n’est qu’en cas de raisons indépendantes de sa volonté qu’une compagnie aérienne peut atterir ou décoller pendant cette période sans risquer de sanction.
En cas de suspicion de manquement, l’autorité de surveillance transmettra le dossier à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour analyse et jugement le cas échéant.
Le couvre-feu s’accompagne d’une extension de l’interdiction des avions les plus bruyants entre 22h et 6h.Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une étude d’approche équilibrée, suivie d’une consultation publique du 29 avril au 29 juin 2021. Le bilan de la consultation publique est accessible en ligne ici
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le couvre-feu est mis en œuvre depuis le 8 avril 2022 et a permis de diviser par 6 le nombre de vols entre minuit et 6 heures du matin (par rapport à 2018 et 2019).
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé de nouvelles mesures pour la mise en œuvre exemplaire du couvre-feu :
- Optimisation du dispositif à droit constant : l’État précisera l’arrêté instaurant le couvre-feu pour améliorer la lisibilité du dispositif pour les compagnies en vue de faciliter la programmation des vols. Après un travail conjoint avec les parties prenantes, une consultation du public est prévue en début d’année 2024 sur le sujet. La CCE (Commission consultative de l’environnement) a été consultée et l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) sera saisie pour avis.
- Optimisation de la procédure de sanction : l’État s’engage à atteindre un délai de traitement inférieur à 1 mois à la fois pour l’envoi des procès-verbaux et pour l’analyse des dossiers, en améliorant le processus de traitement pour les vols au départ.
- À l’échelon national, l’État poursuivra la démarche de modernisation de la procédure de sanction.
- L’État approfondira les réflexions engagées dans le cadre de la consultation d’octobre 2023 sur un renforcement de la réglementation à moyen terme en cohérence avec la réglementation européenne.
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Présentation
L’Etat souhaite, aux côtés des collectivités territoriales, approfondir le dialogue avec les compagnies aériennes.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
- Un dialogue s’est tenu entre la DGAC et les compagnies aériennes pour mettre en place des engagements volontaires avant l’entrée en vigueur du couvre-feu le 8 avril 2022.
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Présentation
Le plan de gêne sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique, révisé en mai 2019, ouvre droit à une aide à l’insonorisation pour plus de 7 100 logements.
Pour financer cette aide à la hauteur des attentes et des besoins des riverains de l’aéroport, le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) appliquée à Nantes-Atlantique a déjà été porté de 10 € à 20 € le 1er juillet 2019.
Afin d’être en mesure de répondre de manière satisfaisante aux attentes des riverains, la loi de finances pour 2020 a placé Nantes-Atlantique dans le groupe d’aéroports dont le tarif de la taxe est compris entre 20 € et 40 €.Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- L’arrêté interministériel du 18 janvier 2021 a porté le tarif de la TNSA applicable à Nantes-Atlantique à 30 € contre 10 € initialement.
- En 2022, une nouvelle réglementation a conduit à un durcissement des catégories acoustiques afin d’inciter les compagnies aériennes à acquérir des avions moins bruyants. Les montants de la TNSA ont donc été revus à l’échelle nationale pour permettre une meilleure répartition de la charge financière en fonction des performances des aéronefs, tout en maintenant des ressources globales constantes. Le tarif de la TNSA à Nantes a été revu à cette occasion pour passer à 27 €, sans impact sur les recette prévues.
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Présentation
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide complémentaire à celle déjà permise par le plan de gêne sonore.
Pour les logements individuels, le taux d’aide à l’insonorisation de 80% est porté à 90% et le taux de 90% sous conditions de ressources est porté à 100%.
Cette aide complémentaire est versée par le groupement d’intérêt public « Fonds de compensation de Nantes-Atlantique » présidé par le préfet de la région Pays de la Loire et associant Nantes-Métropole et les 3 communes riveraines de l’aéroport concernées par le Plan de Gêne Sonore.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
- Le dispositif est en place depuis le 1er juillet 2019.
- Depuis 2019, 500 dossiers ont été validés par le GIP FCNA pour bénéficier de ce complément de 10 %, soit plus de 670 000 euros engagés par l’État.
- En décembre 2022, une subvention exceptionnelle de 2 500 000€ a été versée pour financer le plan de gêne sonore dans un contexte de baisse des recettes issues de la TNSA.
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé le rehaussement de 25% des plafonds forfaitaires d’aide par pièce d’ici la fin de l’année. L’objectif est de réduire le reste à charge pour les riverains.
- L’État travaillera à renforcer l’action du GIP FCNA (Groupement d’intérêt public Fonds de compensation Nantes-Atlantique).
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Présentation
Le droit de délaissement exceptionnel a été créé par la loi de finances pour 2020 et les conditions d’application de cette mesure sont précisées dans un décret du 20 avril 2021.
Ce droit est exercé pendant une période de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du décret d’application de cette loi.
Il permet aux propriétaires d’un logement exposé à un niveau de bruit d’indice Lden supérieur à 62 décibels, s’ils le souhaitent, de demander à l’Etat de leur racheter leur bien.
Le prix de rachat neutralise toute éventuelle dépréciation induite par le réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Les propriétaires éligibles à cette mesure sont ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :- être propriétaire d’un logement se situant dans la zone de délaissement ;
- avoir procédé à l'achat de leur résidence principale, à la reconstruction de cette dernière ou à l'augmentation significative de sa surface de plancher entre la date de signature du contrat de concession entre l’Etat et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010) et l’annonce du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique (janvier 2018).
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le dispositif est entré en vigueur en avril 2021 et a déjà donné lieu à de premières acquisitions par l'État.
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé que des études juridiques seront menées pour analyser l’opportunité et la faisabilité d’une évolution du dispositif du droit de délaissement.
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Présentation
Le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique apporte, aux propriétaires qui souhaitent vendre leur logement, une aide tenant compte de l’éventuelle dépréciation de leur bien.
Les conditions d’application de cette mesure sont établies par un décret datant du 20 avril 2021.
L’aide peut être sollicitée pendant une durée de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur du dispositif de compensation.
Les propriétaires éligibles à cette mesure sont ceux remplissant notamment les conditions cumulatives suivantes :
- être propriétaire d’un logement se situant dans une zone en bordure de la zone de délaissement ;
- avoir procédé à l'achat de leur résidence principale, à la reconstruction de cette dernière ou à l'augmentation significative de sa surface de plancher entre la date de signature du contrat de concession entre l’Etat et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010) et l’annonce du réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique (janvier 2018).
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le dispositif est entré en vigueur en avril 2021. Les premiers dossiers soumis ont été traités.
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Présentation
Pour les logements situés dans le périmètre du plan de gêne sonore mais n’étant pas éligibles à une aide à l’insonorisation, le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique finance une aide exceptionnelle à la mise aux normes actuelles d’insonorisation, sur la base d’un diagnostic technique.
Les logements éligibles sont ceux construits après 2004 et acquis après la date de signature du contrat de concession entre l’Etat et Aéroports du Grand Ouest (décembre 2010).
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
- Le dispositif est entré en vigueur en juillet 2020.
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Présentation
A titre de compensation exceptionnelle, le Fonds de compensation de Nantes-Atlantique pourra participer au financement de la relocalisation du collège de la Neustrie à Bouguenais et des trois écoles de Saint-Aignan de Grand Lieu. L’Etat se tient prêt et à l’écoute des collectivités territoriales concernées pour les accompagner dans la réalisation de ces projets de relocalisation.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Collectivités territoriales et Etat
Les dernières avancées
L’Etat a accompagné les 2 communes concernées dans une première phase de réflexion sur l’évolution de leur territoire et ces projets de relocalisation.
Une seconde phase d’étude est prévue avec l’appui de Nantes-Métropole et du Conseil départemental (collège).
L’atelier des territoires lancé le 14 octobre 2020 vise à faire émerger une nouvelle vision partagée du développement du territoire à une échelle plus large et à identifier de nouveaux projets porteurs en matière de mobilité, de développement économique, de production de logements, etc.
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Présentation
Au travers du futur contrat de concession, l’Etat imposera au nouveau concessionnaire de mettre en place une politique commerciale favorisant les avions les moins polluants et à la performance acoustique la plus élevée :
- les redevances aéroportuaires seront modulées pour inciter les compagnies aériennes à utiliser les avions les moins bruyants et les moins polluants ;
- la redevance d’atterrissage intégrera une modulation pour tenir compte du coût environnemental des vols de nuit.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat puis futur concessionnaire
Les dernières avancées
Le premier appel d'offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
Les participants à la concertation publique de 2019 ont exprimé l’attente que les études environnementales soient rendues publiques en toute transparence.
En réponse, la DGAC s’est engagée à rendre public l’état initial de l’environnement au plus tard en décembre 2019 et à en partager l’analyse avec les parties prenantes au travers du « Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales » (voir mesure n°25).
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
L’étude est en ligne depuis janvier 2020 sur la page Documentation du site internet.
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Présentation
Les participants à la concertation de 2019 ont souhaité que l’Etat réalise une étude approfondie de l’impact du projet sur l’environnement et sur la santé.
Dans le respect du cadre posé par l’article R. 122-5 du code de l’environnement, la DGAC veille à ce que l’étude d’impact environnemental du projet apporte des éclairages nouveaux.
Les nuisances sonores, les émissions de polluants et l’impact sanitaire du projet font actuellement l’objet d’une attention particulière :- pour l’analyse des nuisances sonores, la prise en compte d’indicateurs complémentaires sera envisagée ;
- concernant les émissions de polluants, l’étude tiendra compte des particules fines et ultrafines et de leurs effets sur la santé humaine ;
- l’évaluation de l’impact sanitaire sera réalisée en se basant sur les méthodes d’analyse les plus récentes.
L’étude d’impact du projet sera soumise à une enquête publique, préalablement à la déclaration d’utilité publique du projet.
Cette enquête publique sera aussi l’occasion, pour le maître d’ouvrage, de recueillir les avis et propositions des parties prenantes.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat puis futur concessionnaire
Les dernières avancées
- Le premier appel d'offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
- La DGAC a confié à Air Pays de la Loire une étude novatrice sur les particulres ultrafines PUF et sur les dépôts de suie à Nantes-Atlantique. Trois premières campagnes de mesures ont été réalisées entre novembre 2020 et juin 2022 pour mesure la concentration des PUF à procimité de l'aéroport. Les rapports intermédiaires sont disponibles ici
- Cette étude se poursuivira jusqu'à fin 2023 et permettra d’approfondir les connaissances de l’impact des activités aéroportuaires sur les émissions de PUF.
- Concernant les dépôts de suites, l'étude consiste à évaluer l'infleunce de l'aéroport et du transport aérien sur leur présence.
- Tous les résultats alimenteront l'Observatoire territorial (cf. mesure 28).
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé qu’une étude indépendante sur les enjeux de santé liés à l’activité aéroportuaire sera engagée d’ici fin 2023. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a été saisie sur le sujet.
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Présentation
La concertation publique de 2019 a mis en évidence l’attente de mieux connaître les émissions de gaz à effet de serre qui résultent des déplacements en avion, afin que les passagers aériens effectuent leurs choix de manière informée.
Le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a d’ores et déjà mis en ligne un outil qui permet à chaque voyageur aérien qui le souhaite de calculer les émissions de gaz à effet de serre, dont le CO2, de ses déplacements : https://eco-calculateur.dta.aviation-civile.gouv.fr/
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Mesure réalisée.
Par ailleurs, le site internet de l’OTANA comprend une rubrique sur les émissions de gaz à effet de serre (cf. mesure 28).
Un réaménagement sobre et performant
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Présentation
Afin de ne pas exposer de nouveaux territoires et des habitants jusqu’à présent éloignés des nuisances sonores et afin de limiter l’impact du projet sur l’environnement et les terres agricoles, l’option d’une piste en « V », celle d’une piste transversale et celle d’un allongement de 800 mètres de la piste existante n’ont pas été retenues.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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MESURE N°14. CAPACITE D’ACCUEIL.
En coursPrésentation
L’aéroport sera dimensionné pour permettre l’accueil de 9,2 millions de passagers par an prévus à l’horizon 2040.
L’aménagement prévoira des réserves foncières afin que, notamment, l’aérogare puisse être agrandie si le trafic réel devait finalement s’avérer supérieur aux prévisions retenues par l’Etat, pour permettre d’accueillir jusqu’à 15 millions de passagers par an.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
L’allongement de la piste de 400 mètres vers le sud a été abandonné sur décision du ministre des Transports le 16 novembre 2023, pour tenir compte des effets de la crise sanitaire et des exigences environnementales renforcées par l’urgence climatique.
En effet, les prévisions de trafic sont moins élevées que les estimations de 2019, ce qui conduit à une diminution de l’estimation des populations impactées par le bruit. Dans ce contexte, les gains acoustiques de l’allongement apparaissent moins significatifs.
Par ailleurs, les impacts de l’allongement sur le territoire auraient été notables : augmentation des impacts environnementaux (zones humides, artificialisation des sols, empreinte carbone des travaux…), déviation de la route de la Bretagnerie, dévoiement de conduites de gaz...
Dans ce contexte, la balance coût-bénéfice n’apparaissait plus suffisamment importante pour justifier cet aménagement. Ce diagnostic a été confirmé dans le cadre de la consultation des parties prenantes institutionnelles du projet, organisée sous l’égide de la Préfecture de Loire-Atlantique en octobre 2023. -
Présentation
Afin d’améliorer la situation des habitants situés au nord de l’aéroport et, dans le même temps, de limiter l’impact du projet sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-Grandlieu, l’Etat retient l’option d’un allongement de la piste existante vers le sud, sur une longueur de 400 mètres.
Cet allongement permet, au total, de décaler le seuil nord de la piste de 650 mètres vers le sud.
Pour améliorer la situation des habitants du bourg de Saint-Aignan-Grandlieu, le seuil sud de la piste sera décalé de 400 mètres vers le nord. Cette mesure permettra d’augmenter la hauteur de survol du bourg.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État et futur concessionnaire
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
Pour les atterrissages face au sud, afin de limiter les nuisances pour les populations survolées, l’Etat privilégie un scénario central fondé sur deux approches.
1. Les trajectoires actuelles, désaxées de 13° par rapport à l’axe de la piste, seront maintenues lorsque les conditions météorologiques et d’exploitation le permettront.
La pente d’approche sera de 3°, comme actuellement.
Un système de guidage vertical barométrique sera mis en place.2. Lorsque les conditions météorologiques seront dégradées, une autre procédure d’approche sera privilégiée pour améliorer la sécurité
Les avions atterriront dans l’axe de la piste, avec un système de guidage vertical (ILS).
La pente d’approche sera augmentée de 3° à 3,5°.Cette modification sera soumise à l’avis du public lors d’une enquête publique.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat, concessionnaire actuel et futur concessionnaire
Les dernières avancées
- La DGAC a lancé les études techniques et de sécurité préliminaires qui sont nécessaires à la mise en place du scénario privilégié par l’Etat.
- En août 2021, l’autorité de surveillance de la sécurité a approuvé le principe du scénario privilégié par l’Etat (« double approche »).
- Avant son approbation, ce scénario sera soumis à une enquête publique puis à l’avis de la CCE.
- Cette mesure, au même titre que tous les projets de modification de trajectoires, fait l’objet d’un moratoire jusqu’en 2027, sous réserve d’impératifs de sécurité.
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Présentation
A l’issue de la concertation publique préalable au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, l’Etat s’est engagé à étudier une modification des trajectoires des décollages face au sud pour éviter le survol de la ville de La Chevrolière.
La modification envisagée consiste à déplacer vers le sud la mise en virage des avions (48% des flux) et à introduire un point de passage obligatoire en sortie du virage, dans l’objectif de canaliser au mieux le flux d’avions au-dessus d’une zone peu urbanisée, située entre les villes de La Chevrolière et de Saint-Philbert-de-Grandlieu.Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Une expérimentation préalable a été réalisée du 8 septembre au 8 novembre 2022, à la suite d’une demande de la commune de La Chevrolière et d’un avis favorable de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE)
- La campagne de bruit réalisée dans le cadre de l'expérimentation a mis en lumière des écarts par rapport à l’étude d’impact qui avait été réalisée, avec un nombre plus élevé de nouvelles personnes exposées à des nuisances sonores.
- Un groupe de travail avec les communes concernées, les représentants de riverains, les associations, les pilotes, l’exploitation de l’aéroport et l’État s’est réuni à deux reprises pour réaliser le bilan de l'expérimentation. Dans ce cadre, un consensus a été exprimé sur le fait que les résultats de l’expérimentation n’étaient pas satisfaisants en l’état.
- Lors de la dernière CCE, il a été décidé que l’expérimentation ne sera pas pérennisée et que la DGAC étudierait un retour d'expérience et les différents scénarios, s'ils existent, permettant de réduire les nuisances sonores sur la ville de La Chevrolière.
- Cette mesure, au même titre que tous les projets de modification de trajectoires, fait l’objet d’un moratoire jusqu’en 2027, sous réserve d’impératifs de sécurité.
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Présentation
Pour, d’une part, limiter l’impact du projet sur l’environnement, les terres agricoles et la ressource foncière et, d’autre part, afin de préserver l’organisation des dessertes terrestres existantes, l’aérogare sera maintenue, modernisée et développée sur son emplacement actuel, à l’est de la piste.
L’aménagement retenu nécessitera d’acquérir environ 35 ha de foncier et permettra de libérer 65 ha, soit un bilan net de 30 ha valorisables.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Étatet futur concessionnaire
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
La plupart des participants à la concertation se sont prononcés contre des terminaux différenciés selon leur niveau de service, c’est-à-dire dédiés soit aux compagnies aériennes traditionnelles, soit aux compagnies à bas-coûts.
L’aéroport ne sera pas équipé d’aérogares différenciées selon le niveau de service.Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé que l’État concédant a demandé dès octobre 2023 un programme de travaux au concessionnaire. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien.
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Présentation
Les participants à la concertation de 2019 ont souhaité que les options mises en débat pour l’aménagement des abords de l’aérogare ne soient pas envisagées comme étant exclusives l’une de l’autre.
Les abords de l’aérogare feront l’objet d’un traitement paysager qualitatif, en prévoyant des espaces dédiés aux mobilités douces tout en accueillant des parkings automobiles de proximité.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Etat
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
La bonne desserte de l'aéroport par les transports terrestres, notamment par les transports en commun, est ressorti comme une attente forte et quasi-unanime de la concertation.
Dans le dialogue avec les collectivités territoriales compétentes, l’aménagement de l’emprise aéroportuaire tiendra compte des projets d’amélioration de la desserte terrestre de l’aéroport par les transports en communs, la route, les taxis et, le cas échéant, par un système de navettes en autocars depuis les villes voisines.Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
- Le jeudi 16 novembre, le ministre chargé des Transports et la présidente des Pays de la Loire ont signé le protocole relatif au volet mobilité du contrat de plan État-région 2023-2027 qui prévoit une enveloppe de 700 M€, dont 300 M€ apportés par l’État.
- À travers ce plan, la desserte de l’aéroport de Nantes-Atlantique va être renforcée via la création d’une halte ferroviaire sur la ligne Nantes-Saint-Gilles-Croix-de-Vie-Pornic. Le budget annoncé est de 10 M€, avec un horizon de mise en service à Bouguenais en 2028-2030.
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Présentation
Aucune subvention publique ne sera versée au futur concessionnaire pour la réalisation des travaux de réaménagement de l’aéroport, ni pour son exploitation.
Cet engagement sera inscrit, le moment venu, dans la déclaration d’utilité publique du projet.Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
Le préfinancement apporté par les compagnies aériennes en vue de la réalisation de l’ancien projet à Notre-Dame-des-Landes contribuera à financer le réaménagement de Nantes-Atlantique.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
L’État concédant (DGAC) veille à ce que l’exploitant actuel prenne toute mesure nécessaire pour améliorer la qualité du service public aéroportuaire, en particulier pour fluidifier les postes d’inspection et de filtrage et le passage du contrôle à la frontière, ainsi que pour permettre l’accueil du Beluga XL à l’automne 2020.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Sans attendre la désignation du nouveau concessionnaire, plusieurs travaux ont déjà été réalisés : nouveau parking, fluidification des postes d’inspection et filtrage ainsi que du passage aux frontières, nouveau bâtiment de tri bagages.
La DGAC, en sa qualité de concédant, suit le bon avancement de ces travaux.
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Présentation
Pour améliorer le stationnement automobile, l’Etat veillera à ce que l’exploitant de l’aéroport prenne les mesures nécessaires en vue du maintien du système de « bloc parking » déjà expérimenté sur le P0 Est, de l’aménagement d’un parking automobiles permanent sur un terrain proche de la tour de contrôle de l’aéroport et de la mise en place d’un parking modulaire.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Un programme de travaux a été proposé par AGO, qui répond à cette mesure.
- Le parking modulaire a été mis en service à l'été 2020, le parking dit « de la tour » en avril 2021.
- L’extension du système de bloc parking au P0 Est s’est finalement avérée inopportune au regard de la crise sanitaire.
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Présentation
Pour l’ensemble du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, l’Etat vise l’atteinte d’un haut niveau de performance environnementale.
A cet effet, L'État concédant (DGAC) imposera au futur concessionnaire :
- que l’aéroport atteigne la neutralité carbone par exemple dans le cadre du programme international « Airport Carbon Accreditation » ;
- de mettre en place une politique énergétique durable, consistant notamment à appliquer un plan de maîtrise des besoins énergétiques et des émissions de polluants ainsi qu’un plan de recours aux énergies renouvelables ;
- d’obtenir la certification d’un haut niveau de performance environnementale pour toute construction nouvelle ;
- de réaliser une aérogare ayant une identité architecturale de qualité et reflétant l’identité des territoires.
L'État imposera aussi au concessionnaire des obligations particulières pour la phase de réalisation des travaux :
- le chantier sera organisé pour minimiser l’impact des travaux, en particulier sur les territoires, l’environnement, la qualité du service public aéroportuaire ;
- un plan spécifique de gestion durable des déchets de chantier sera élaboré et mis en oeuvre.
L'État complétera et précisera ces obligations en particulier à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Cette mesure sera intégrée et développée dans l’appel d’offres pour la future concession.
Une gouvernance ouverte
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Présentation
Pour en assurer le suivi des engagements et, au-delà, pour poursuivre le développement du projet en toute transparence, l’Etat a créé un « Comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales » d’ici la fin de l’année 2019.
Ce comité suivra aussi les engagements que prendra l’Etat à l’issue de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
L’ensemble des parties prenantes sont invitées à participer.
Le comité est présidé par le préfet de la région Pays de la Loire, avec l’appui du directeur général de l’Aviation civile (ou de leurs représentants). Il a vocation à se réunir annuellement. Instance d’information et de concertation, il permet :
- à l’Etat, d’informer les membres du comité de la mise en œuvre des engagements qu’il aura pris à l’issue de la concertation préalable et à l’issue de l’enquête préalable à la DUP ;
- aux membres du comité, de formuler des recommandations au maître d’ouvrage (Etat avant la signature du contrat, futur concessionnaire ensuite pour ce qui relèvera de sa responsabilité) ;
- de présenter aux membres du comité les études réalisées par l’Observatoire de Nantes-Atlantique et de fournir une aide à la décision.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
Le comité a été créé et s'est déjà réuni. Pour en savoir plus.
Les dernières avancées
Mesure réalisée.
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Présentation
L' « Observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique » a été créé en octobre 2020.
Cet observatoire est chargé, d’étudier les effets de la présence de l’aéroport sur le territoire.
L’observatoire comporte un collège scientifique et technique chargé de valider la qualité méthodologique, scientifique et technique de ses productions.
En s’appuyant sur les instances et organismes existants, l’observatoire a pour missions :
- de suivre les études particulières correspondant aux engagements de l’Etat;
- d’observer le bruit aérien;
- d’observer la qualité de l’air, en s’appuyant pour cela sur Air Pays de la Loire;
- d’observer l’évolution des prix du foncier et de l’immobilier;
- de suivre les effets de l’aéroport sur l’économie et l’emploi.
L’observatoire rend compte au moins annuellement de la mise en œuvre de ses missions au comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales. L’Etat en assure le pilotage technique.
Il rend public les rapports et études réalisés dans le cadre de ses missions.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Les travaux techniques de préfiguration et de l’observatoire et de définition des indicateurs ont été menés à compter de l’automne 2019.
L’Observatoire territorial autour de Nantes-Atlantique est en place depuis octobre 2020 et alimenté régulièrement avec toutes les études relatives au projet et son environnement : https://www.otana.fr/
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Présentation
Le comité stratégique de Nantes-Atlantique présidé par le préfet de la région Pays de la Loire, est pérennisé pour toute la durée du projet.
Il associe l’Etat et les élus représentant Nantes Métropole, le Département de la Loire-Atlantique, la Région Pays de la Loire et les communes intéressées à la réflexion stratégique sur l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Ce comité est consulté sur la mise en œuvre du projet de réaménagement.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
- Un groupe contact associant les collectivités a été mis en place pour les tenir informées et échanger sur le projet. Pour en savoir plus.
- Le 16 novembre 2023, le ministre des Transports a annoncé la nomination d’un délégué ministériel d’ici la fin de l’année, chargé du pilotage du projet de réaménagement en coordination avec le directeur général de l’aviation civile.
- Un Comité de l’aéroport se réunira de façon trimestrielle avec les parties prenantes du projet, coprésidé par le délégué ministériel et par le Préfet de département.
- Les collectivités seront associées à la procédure d’appel d’offres pour la remise en concession de l’aéroport avec un groupe de travail dédié à la co-construction du cahier des charges du futur appel d’offres.
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Présentation
Au-delà des instances de concertation déjà en place et prévues par la réglementation, l’Etat concédant (DGAC) imposera au nouveau concessionnaire de mettre en place une politique de dialogue, de concertation et d’information adaptée aux enjeux du projet et à la bonne insertion de l’aéroport dans son environnement humain, environnemental et économique.
A cette fin, le futur concessionnaire devra mettre en place :
- une plateforme numérique d’échange avec le public, afin de répondre aux questions sur l’aéroport ;
- une instance de dialogue avec les riverains et les acteurs du territoire de proximité de l’aéroport, qui aura vocation à se réunir au moins 2 fois par an.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le premier appel d’offres, désormais déclaré sans suite, intégrait cette mesure.
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Présentation
La DGAC met en ligne l’information sur l’évolution du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur le site internet : www.reamenagement-nantes-atlantique.fr.
Entité(s) pilote(s) de la mesure
État
Les dernières avancées
Le site est actualisé au fur et à mesure de l’avancement du projet. Il permet au public de poser des questions au maître d’ouvrage.