Documentation
Vous trouverez ici toutes la documentation nécessaire pour connaître le projet
Le projet et ses impacts.
Le bilan de la concertation et la décision de l'Etat (33.06 Mo)
Annexes du bilan (11.05 Mo)
Procédure de mise en œuvre d’un couvre-feu (105.93 Ko)
Maîtrise foncière et indemnisations (93.31 Ko)
Durée de la future concession (76.41 Ko)
Allongement de la piste de 400m (9.03 Mo)
L’essentiel sur les deux premières campagnes de mesure de particules ultrafines (942.43 Ko)
Rapport intermédiaire de la campagne PUF n°1 (novembre 2020 – juin 2021) (12.58 Mo)
Rapport intermédiaire de la campagne PUF n°2 (juin-décembre 2021) (2.97 Mo)
Les aides aux riverains
Plaquette d'information riverains Droit de délaissement et aide à la revente (1.07 Mo)
Décret_2021-470_Droit de délaissement.pdf (144.6 Ko)
Arrêté_Droit de délaissement.pdf (130.26 Ko)
annexe_arrete_delaissement_-_liste_parcelles_cadastrales_eligibles.pdf (93.19 Ko)
Carte réglementaire_Droit de délaissement.pdf (3.51 Mo)
Décret_2021-471_Aide à la revente.pdf (145.8 Ko)
Arrêté_Aide à la revente.pdf (143.79 Ko)
Carte réglementaire - Aide à la revente.pdf (72.15 Mo)
La post-concertation
Rapport_intermediaire_des_garantes_de_la_cndp.pdf (1.45 Mo)
DGAC Nantes-Atlantique_CR réunion publique_210921 (703.98 Ko)
DGAC Nantes-Atlantique_CR réunion publique_230921 (471.77 Ko)
DGAC Nantes-Atlantique_CR réunion publique_300921 (471.77 Ko)
DGAC_Nantes-Atlantique_QR_Sli.do_181121.pdf (7.66 Mo)
DGAC NA - PPT Réunions publiques 21/23/30 septembre 2021.pdf (6.95 Mo)
Simulation du PEB
Simulation du PEB (horizon 2040) _ Sans réalisation du projet de réaménagement
Installation d'un système de guidage vertical pour les trajectoires d'approche face au sud impliquant un décalage du seuil de piste de 250m et une remise dans l'axe avec une pente de 3°.
Carte PEB « Situation future sans projet » (2.7 Mo)
Simulation du PEB (horizon 2040) _ Avec réalisation du projet de réaménagement
Installation d'un système de guidage vertical pour les trajectoires d'approche face au sud et allongement de la piste permettant un décalage du seuil de piste de 650 m.
Mise en place d'une double approche : 50% de trajectoire axée avec une pente de 3,5° 50% désaxée avec une pente de 3°.
Carte PEB « Situation future avec projet » (2.7 Mo)
L'étude de l'état initial de l'environnement
0 - Guide de lecture (705.13 Ko)
1 - Résumé non technique (15.35 Mo)
2 - Note d'enjeux et de méthodologie (6.47 Mo)
3.1a - Diagnostic cours d'eau (27.76 Mo)
3.1b - Rapport étude hydrobiologique (12.41 Mo)
3.2 - Analyse qualitative de la matrice eau (3.67 Mo)
3.3 - Diagnostic hydraulique eaux pluviales (13.32 Mo)
4 - Rapport milieux naturels (44.83 Mo)
4.1 - Annexe 1 - analyse des données LPO / Bretagne Vivante (11.06 Mo)
4.2 - Annexe 2 : analyse chiroptères Ogeo (6.64 Mo)
4.3 - Annexe 3 : liste des espèces recensées (837.99 Ko)
4.4 - Annexe 4 : sondages pédologiques (4.16 Mo)
5 - Rapport multi-thématiques (30.83 Mo)
6.1a - Evaluation de la qualité de l'air (campagne hiver 2019) (2.41 Mo)
6.1b - Evaluation de la qualité de l'air (camapgne été 2019) (2.63 Mo)
6.2 - Rapport Air et santé (5.46 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 1 (30.54 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 2 (15.51 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 3 (19.02 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 4 (44.61 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 5 (41.52 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 6 (46.29 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 7 (46.63 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 8 (41.65 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 9 (39.92 Mo)
7 - Atlas cartographique partie 10 (48.28 Mo)
8 - Bibliographie et abréviations (376.49 Ko)
Diagnostic milieux naturels complementaire (18.8 Mo)
Les documents de la concertation de 2019
Le bilan de la CNDP (4.25 Mo)
Décision CNDP (66.32 Ko)
Communiqués de presse de la CNDP (79.76 Ko)
Dossier de concertation - sans annexes (15.93 Mo)
Dossier de concertation - avec annexes (17.63 Mo)
La synthèse (3.12 Mo)
Fiche pédagogique - répartition du trafic par heures de la journée (216.82 Ko)
Rapport de mission mobilités du Grand Ouest (2.43 Mo)
Rapport final de l'expertise complémentaire (français) (2.93 Mo)
Rapport final de l'expertise complémentaire (anglais) (1 Mo)
Résumé de l'expertise complémentaire (français) (720.66 Ko)
Résumé de l'expertise complémentaire (anglais) (352.48 Ko)
Principales références externes et liens utiles
- Site de la Direction générale de l’aviation civile
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-ci... - Discours du Premier ministre du 17 janvier 2018 annonçant la décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes et de réaménager la plateforme existante.
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/0... - Projet de réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique sur le site de la Commission nationale du débat public
https://www.debatpublic.fr/projet-reamenagement-laeroport-nantes-atlantique - Décision de la CNDP du 7 novembre 2018 décidant de l'organisation d'une concertation préalable et désignant Mme Brigitte Fargevieille comme garante
- Décision de la CNDP du 23 janvier 2019 désignant Mme Sylvie Haudebourg en tant que garante de la concertation préalable
- Décision de la CNDP du 7 mai 2019 approuvant les modalités, le calendrier et le dossier de la concertation préalable
- Articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à la concertation préalable.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C8EF21F5B97838EB... - Site internet de la mission de médiation relative au projet d’aéroport du Grand Ouest (juin - décembre 2017)
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/ - Rapport de la mission de médiation, 2017
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Rapport%20de%20la... - Site internet de l’aéroport de Gatwick au Royaume-Uni
http://mediacentre.gatwickairport.com/press-releases/2019/2019-01-16-gat... - Site internet de l’aéroport de San Diego aux Etats-Unis
https://www.san.org/News/Air-Traffic-Reports - Règlement européen n°598/2014 du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0598... - Article 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0C4D0FC3... - Instruction du gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Instruction... - Enquête nationale auprès des passagers aériens 2015-2016
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/ENPA_2015_2... - Agence européenne pour l’environnement
https://www.eea.europa.eu/fr - Etude du Muséum national d’histoire naturelle, dans le cadre de la mission de médiation, 2017
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/expertises-tierces-realisee... - Plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, adopté le 5 avril 2019
https://plum.nantesmetropole.fr/home.html - Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:000... - Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941... - Article 45 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4049D952... - Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034453... - Rapport Air Pays de la Loire, été 2017 : Nantes-Atlantique, évaluation de la qualité de l’air
http://www.airpl.org/Publications/rapports/09-02-2018-aeroport-Nantes-At...). - Agence régionale Pays de la Loire, 2018. Chiffres clés du tourisme des Pays de la Loire
http://www.agence-paysdelaloire.fr/wp-content/uploads/chiffres_cles_tour... - Amonou D., 2018. Une saison touristique d’été 2018 au beau fixe. Insee Flash Pays de la Loire, n° 87, novembre 2018.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3650134 - Leveau et al, 2018. Saison 2018 : nouvelle hausse de la fréquentation en Bretagne, tirée par les touristes résidant à l’étranger. Insee Analyses Bretagne, n°78, novembre 2018.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3650641 - European Commission, 2014. Air transport. What do we want to achieve? Brussels: European Commission.
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/EN/1-2015-598-EN-F1-... - UAF, 2017. Les aéroports au service de l’attractivité des territoires.
https://www.aeroport.fr/uploads/documents/Manifeste_UAF_2017_V11.pdf - ACI EUROPE, 2004 - York Aviation, The Social and Economic Impact of Airports in Europe.
https://www.aci-europe.org/policy/position-papers.html?view=group&group=... - Règlement (CEE) n°95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31993R0095... - Contrat d’avenir des Pays de la Loire, 8 février 2019
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/0... - Pacte d’accessibilité et de mobilité pour la Bretagne, 8 février 2019
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/content/download/54923/3... - Directive territoriale d’aménagement de l’Estuaire de la Loire, 2006
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-... - SRADDET Pays de la Loire : en cours d’élaboration
http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/territoires/ma-region-... - SCoT Nantes-Saint-Nazaire, décembre 2016
http://www.nantessaintnazaire.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot/ - Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000317531 - Article L.121-4 du code de l’urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000... - DGAC, Les émissions gazeuses liées au trafic aérien - Données 2017
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Emissions_g... - Croissance neutre en carbone OACI / CORSIA, juin 2017
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/plaquette%2... - Stratégie nationale du transport aérien pour 2025
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Strat_Aerie... - Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE)
https://ec.europa.eu/clima/policies/ets_fr - ACNUSA, Les avions du futur seront-ils moins bruyants ?
https://www.acnusa.fr/fr/le-saviez-vous/les-avions/les-avions-du-futur-s... - Engagements pour la croissance verte
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/engagements-croissance-verte - Projet de stratégie nationale bas carbone, décembre 2018
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Projet%20st... - Expertise menée par l’IFSTTAR, le CEREMA et le professeur Albert Bolle, 2017 (pdf, 20.47 Mo)
- Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036027... - OACI, 8168 Exploitation technique des aéronefs Volume II Construction des procédures de vol à vue et de vol aux instruments
- Arrêté ministériel du 24 avril 2006 fixe des restrictions d’exploitation à l’aéroport de Nantes-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000460151 - Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382... - IFSTTAR, étude DEBATS, en cours
http://debats-avions.ifsttar.fr/ - Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 - Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0049
La post-concertation
Les réunions publiques
2023
Download Compte-rendu de la réunion publique du 7 mars 2023 (336.84 Ko)
Download Compte-rendu de la réunion publique du 9 mars 2023 (329.49 Ko)
Download DGAC_Questions-Reponses_Sli.do_090523.pdf (4.19 Mo)
Download Présentation diffusée lors des réunions publiques du 7 et 9 mars 2023 (3.95 Mo)