Le cadre de la concertation

La CNDP, garante de la concertation

En tant que maître d’ouvrage, la DGAC est l’organisateur de la concertation publique autour du projet de réaménagement qu’elle porte. Cette concertation est placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a nommé deux garantes CNDP, Brigitte Fargevieille et Sylvie Haudebourg, pour suivre les débats. La concertation préalable avec garant s'est tenue du 27 mai au 31 juillet 2019.

La concertation est une étape de la vie du projet, dont la définition ira croissant jusqu’à l’enquête publique préalable à l’obtention de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Elle doit permettre à chacun de s’informer et à toutes les parties prenantes de s’exprimer. Il s’agit de mobiliser l’expertise citoyenne au service du projet, dans la perspective de l’intérêt général pour Nantes-Métropole, la Loire Atlantique, les Pays de la Loire et le Grand Ouest.

Principes généraux du dispositif de concertation

Le dispositif de concertation vise à :

  • porter à connaissance le projet et répondre aux questions que se pose le public ;
  • assurer à chacun la possibilité de s’exprimer ;
  • offrir un cadre pour des débats argumentés entre les parties prenantes du territoire ;
  • recueillir leurs observations et propositions. 

La variété des dispositifs d’expression et de participation vise à donner à chacun la possibilité de prendre la parole et au maître d’ouvrage de recueillir les avis argumentés de l’ensemble des parties prenantes intéressées par le projet. 

En allant à la rencontre des parties prenantes ou en créant des formats dédiés, le dispositif ambitionne de faire participer et recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes du projet. Le dispositif proposé est présenté en détail sur la page « Comment participez ? »

La question générale, posée par le maître d’ouvrage aux parties prenantes dans le cadre de la concertation, est « Nantes-Atlantique, quel aéroport voulons-nous pour demain ? Comment concilier développement de la métropole et protection de l’environnement et des populations ? ».

La CNDP, autorité administrative indépendante et garante de la démarche

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante, créée en 1995. Elle est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets - publics ou privés - d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. Elle supervise la démarche de concertation du projet Nantes-Atlantique pour laquelle elle a désigné deux garantes : Brigitte Fargevieille et Sylvie Haudebourg.

Voir le site de la CNDP : debatpublic.fr

Qui sont les garantes ? 

Brigitte Fargevieille

Chef de mission développement durable à EDF, Brigitte Fargevieille est garante pour la CNDP depuis 2017. Elle compte de nombreuses expériences participatives notamment autour de projets d’éoliens en mer à Fécamp, St Nazaire et Courseulles-sur‐Mer (2014).

Voir sa fiche de présentation

Sylvie Haudebourg

Consultante en concertation et en conduite du changement, Sylvie Haudebourg est garante de la CNDP depuis 2017. Elle a notamment participé au débat public relatif au projet d'extension des infrastructures portuaires et de prolongement du Grand Canal du Havre (2009-2010) et au débat public autour du projet Réseau Express du Grand Lille (2015).

Voir sa fiche de présentation

Quel est le rôle des garantes ? 

Les garantes supervisent l’ensemble du processus de concertation.

Avant la concertation

En préalable à la concertation, les garantes ont : 

  • travaillé avec la DGAC, maître d’ouvrage et rencontré les parties prenantes pour répondre au mieux à leurs attentes d’information, dans le respect du principe d’égalité de traitement ;
  • construit le dispositif de concertation validée par la CNDP. 

Pendant la concertation

Pendant la concertation, les garantes s’assurent que : 

  • la démarche est propice au dialogue entre les parties prenantes ;
  • le public a accès à l’information nécessaire et qu’il peut être fait état d’observations et de propositions ;
  • les échanges sont argumentés et se déroulent dans un climat respectueux de chacun.

Après la concertation

Elles réalisent le bilan de la concertation, au plus tard un mois après la fin du processus. Il comprendra : 

  • une appréciation sur la façon dont la concertation s’est déroulée ;
  • la synthèse des observations et des propositions formulées, y compris le cas échéant sur l’évolution du projet présenté ;
  • des recommandations au maître d’ouvrage sur les modalités d’information du public lors des prochaines étapes projet.

Ce bilan sera rendu public à la fois par la CNDP et par la DGAC. Il sera joint au dossier de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet (DUP).

Les suites de la concertation

À l’issue de la concertation, le maître d’ouvrage étudiera l’ensemble des avis et propositions recueillis.   Cette matière sera rassemblée et synthétisée dans le bilan de la concertation établi par le maître d’ouvrage, qui apportera des réponses aux questions auxquelles il n’aurait pas été répondu pendant la concertation. Ce bilan présentera les enseignements que le maître d’ouvrage retient de la concertation et sa décision quant aux modalités de poursuite du projet. Ce bilan sera rendu public entre 1 mois et 3 mois après la concertation. 

Le maître d’ouvrage restera à l’écoute des propositions du territoire. Un dispositif de concertation continue sera mis en place, à nouveau sous le contrôle d’un garant de la CNDP. Son élaboration s’appuiera sur les retours issus de la concertation et les attentes en la matière exprimée lors de cette dernière. 

Enfin, le maître d’ouvrage engagera le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur la base des options retenues à l’issue de la concertation. 

Cette enquête publique sera à nouveau l’occasion pour le public de s’exprimer sur le projet porté par la DGAC.

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