La post-concertation

Les objectifs de la post-concertation

Le 28 octobre 2019, à l’issue d’une large concertation portant sur le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique, l’État a pris des engagements se traduisant par 31 mesures concrètes. Cette annonce a ouvert une nouvelle phase du projet, la post-concertation, également appelée concertation continue.

Comme son nom l’indique, cette phase a pour objectif d’assurer la continuité de la concertation préalable, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet. Ses objectifs sont d’assurer une information et une participation du public. Par décision de la CNDP (Décision 2019 174 - Aéroport Nantes Atlantique), les deux garantes de la concertation préalable, Brigitte Fargevieille et Sylvie Haudebourg, ont été reconduites et veilleront à ce que ces deux objectifs soient respectés jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

C’est à l’issue de la post-concertation que le maître d’ouvrage rédigera le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur la base des éléments retenus durant cette phase de concertation continue.
Cette enquête publique sera à nouveau l’occasion pour le public de s’exprimer sur le projet.

L’information du public

Pour répondre à la bonne information du public, le présent site internet met à la disposition l’ensemble des informations sur le projet, son avancement et également son actualité (les modalités des réunions publiques, les consultations et enquêtes publiques en cours…).

La participation du public

Le public peut poser des questions écrites ou formuler une proposition au porteur du projet directement sur le site Internet par le biais d’un espace dédié.

Il est également possible de participer aux consultations publiques en lien avec le projet de réaménagement de Nantes-Atlantique, parmi lesquelles :

  • le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) – consultation clôturée, du 29 avril au 29 juin 2021 ;
  • l’arrêté portant sur les restrictions, concernant la mise en place d’un couvre-feu en programmation entre minuit et 6h du matin – consultation clôturée, du 29 avril au 29 juillet 2021 ;
  • les nouvelles procédures d’approche, avec la mise en place d’un système de guidage vertical et le réaxage des trajectoires d’approche – enquête publique à venir ;
  • les nouvelles procédures de départ pour éviter la Chevrolière, enquête publique à venir.

DES INSTANCES D’INFORMATION ET DE DIALOGUE AVEC LE TERRITOIRE

La DGAC travaille constamment à la mise en place de solutions pour optimiser et adapter au mieux l’aéroport aux besoins et contraintes du territoire. Pour cela, elle se tient à l’écoute des acteurs du territoire à travers différentes instances de dialogue.

Le comité stratégique

Présidé par le préfet, ce comité, aussi appelé « groupe contact », rassemble l’Etat et les élus des principales collectivités territoriales concernées par le projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Il se réunit en tant que de besoin, sur une base au moins trimestrielle.

Le comité de suivi des engagements de l’État et des collectivités territoriales

Le préfet de la Loire-Atlantique a réuni le 26 octobre 2020 une trentaine de parties prenantes (élus, services de l’État, chambres consulaires, associations de riverains, associations environnementales, organisations professionnelles et syndicales) membres du comité de suivi des engagements de l’Etat et des collectivités territoriales.

Cette réunion a permis de partager un premier point d’étape sur l’avancement du projet de réaménagement de l’aéroport, un an après que les modalités de poursuite du projet ont été annoncées.

« La réunion a permis d’informer l’ensemble des parties prenantes de façon transparente sur les actions mises en œuvre. Elle a également permis aux participants d’exprimer leurs recommandations sur la façon de décliner la feuille de route fixée par le ministre des Transports il y a tout juste un an » indique Didier Martin, préfet de la Loire-Atlantique.

Pour en savoir plus :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Grands-projets/Aeroport-Nantes-Atlantique/Comite-de-suivi-des-Engagements-de-l-Etat/Premiere-reunion-du-Comite-de-suivi-des-engagements-de-l-Etat-et-des-collectivites-territoriales#

Ce comité a vocation à se réunir une à deux fois par an.

La Commission Consultative de l’Environnement

La Commission Consultative de l’Environnement (CCE) est l’instance de dialogue entre les parties prenantes de l’aéroport (associations de riverains, associations de protection de l’environnement et du cadre de vie, collectivités territoriales, professions aéronautiques…) sur les questions d’environnement.

Elle est consultée pour toute question d’importance relative à l’aménagement ou aux incidences de l’exploitation de l’aéroport. Son avis est demandé pour toute modification ou révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport. Elle a la capacité de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

L’ensemble des comptes rendus sont consultables sur le site de la Préfecture

L’Observatoire territorial

L’Observatoire Territorial Autour de l’Aéroport (OTANA) a été créé le 26 octobre 2020 conformément aux engagements pris par l’État lors de la concertation préalable. Cet observatoire réunit des informations sur l’activité de l’aéroport, sur ses effets en termes de bruit, de qualité de l’air, de santé, de milieu naturel, de climat mais aussi de foncier, d’immobilier, d’emploi et de déplacement.

Il est le fruit d’un travail mené avec les collectivités et différents organismes producteurs de données afin notamment de mieux informer les riverains et de servir de base aux réflexions de chacun. Son action et les données issues de ses travaux sont accessibles par tous sur son site internet www.otana.fr.
Cet outil est complémentaire à la démarche Atelier des Territoires « vivre et travailler à proximité de l’aéroport de Nantes-Atlantique et autour du lac de Grand-Lieu » lancée le 14 octobre et animée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Pratique

  • Decision 2019 174 - Aéroport Nantes Atlantique Document PDF | 54.056 Ko

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