Le couvre-feu
Un couvre-feu en programmation est entré en vigueur à l’aéroport Nantes-Atlantique le 8 avril 2022. Il interdit la programmation des décollages et des atterrissages entre minuit et 6 heures du matin.
Le couvre-feu s’accompagne d’une extension d’interdiction des avions les plus bruyants sur le créneau 22h et 6h.
Que signifie un couvre-feu « en programmation » ?
Un couvre-feu en programmation est une mesure de restriction d’exploitation qui interdit la programmation de vols au départ ou à l’arrivée dans la période concernée, et incite les compagnies aériennes à programmer leurs vols commerciaux avec une marge suffisante pour respecter la plage de restriction.
Comment ont été définies les modalités de mise en œuvre du couvre-feu ?
La mise en place d’un couvre-feu constituait une attente forte et unanime exprimée lors de la concertation préalable de 2019. La plage horaire retenue est conforme au consensus exprimé par Nantes Métropole et les 24 maires de Nantes Métropole au sujet des vols de nuit (page 121 du dossier de concertation préalable avec garants réalisée du 27 mai au 31 juillet 2019 au sujet du projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique à l’horizon 2040). Ce créneau horaire est apparu comme le meilleur équilibre possible entre la protection des populations contre le bruit d’une part, et la préservation de l’activité des compagnies aériennes, de l'emploi et de l'attractivité du territoire d’autre part.
Ce couvre-feu s’inscrit dans la continuité du Plan de Prévention de Bruit dans l’Environnement de Nantes-Atlantique. En effet, lorsque les mesures prises dans le cadre des trois premiers piliers du PPBE (la réduction du bruit à la source, les mesures d’aménagement du territoire, les procédures de vols à moindre bruit) ne permettent pas une réduction suffisante des nuisances sonores, des restrictions d’exploitation supplémentaires peuvent alors être mises en place, constituant ainsi le 4ème pilier du PPBE.
Les impacts de ces nouvelles restrictions ont été évalués dans le cadre d’une étude d’approche équilibrée.
Le projet d’arrêté de restriction d’exploitation portant sur la mise en œuvre du couvre-feu a ensuite été soumis à une consultation publique du 29 avril 2021 au 29 juillet 2021, réunissant plus de 397 contributions et 511 expressions. Son bilan est disponible ici. La consultation a permis de consolider le diagnostic établi lors de la concertation publique préalable de 2019, ouvrant la voie à la publication de l’arrêté le 28 septembre 2021.
Les règles du couvre-feu sont entrées en application 8 avril 2022.
Existe-t-il des exceptions au couvre-feu ?
Un aéroport est un équipement nécessaire à la gestion de certaines crises et de certaines situations d’urgence. Pour cette raison, et conformément aux dispositions de l’arrêté de restriction d’exploitation du 28 septembre 2021, les vols suivants bénéficient d’une exemption au couvre-feu :
- les vols à caractère sanitaire ou humanitaire,
- les vols en situation d’urgence tenant à des raisons de sécurité de vol ou de sûreté,
- les vols militaires,
- les vols gouvernementaux.
Par ailleurs, les vols anticipés ou retardés et initialement programmés entre 6h30 et 9h00 ou entre 21h00 et 23h30 peuvent être réalisés durant le couvre-feu sans faire l’objet d’une amende dès lors que la compagnie aérienne qui a opéré ce vol est en mesure de démontrer que ce décollage anticipé ou cet atterrissage retardé découle de raisons qui sont indépendantes de sa volonté.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ?
En cas de non-respect du couvre-feu, une compagnie aérienne encoure une amende pouvant s’élever jusqu’à 40 000 euros par manquement. Ce montant est supérieur au chiffre d’affaires généralement effectué par une compagnie aérienne lors d’un vol complet.
Le respect du couvre-feu est contrôlé quotidiennement par les services de la direction de la sécurité de l’aviation civile a posteriori et de manière systématique : tout vol opéré durant le couvre-feu fait l’objet d’une analyse conduisant à un relevé de manquement environnemental, qui est transmis à l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) pour instruction, en dehors des cas de vols exemptés et des vols réalisés dans une tolérance de 5 minutes autour de la plage horaire du couvre-feu.
La mission des contrôleurs aériens est d’assurer la sécurité des atterrissages et décollages. En d’autres termes, cela signifie qu’ils ne peuvent pas interdire les avions d’atterrir ou de décoller entre minuit et 6h du matin. C’est a posteriori que les manquements sont étudiés et sanctionnés si les compagnies ne sont pas en mesure de justifier d’une raison indépendante de leur volonté.
Quelles sont les autres mesures de restriction d’exploitation en vigueur sur l’aéroport Nantes-Atlantique ?
Par ailleurs, les mesures de protection des riverains antérieures restent en vigueur :
- Les vols d'entraînement des aéronefs dont la masse maximale au décollage est supérieure 5,7 tonnes sont interdits du lundi au vendredi, entre 12 heures et 14 heures et entre 18 heures et 8 heures ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés.
- Les vols d'entraînement des aéronefs dont la masse maximale au décollage est inférieure à 5,7 tonnes sont interdits tous les jours, de 22h30 à 6 heures.
- Les essais de moteurs en maintenance sont interdits de 23h30 à 6 heures.