Documentation

Les post-concertation

Les réunions publiques

2024

2023

2021

Le Comité de suivi des engagements de l'État et des collectivités territoriales

Se rendre sur le site de la Préfecture

La Commission consultative de l'environnement

Se rendre sur le site de la Préfecture

La CNDP

Les impacts du projet

Les impacts sonores

Simulation du PEB (horizon 2040) _ Sans réalisation du projet de réaménagement

Installation d'un système de guidage vertical pour les trajectoires d'approche face au sud impliquant un décalage du seuil de piste de 250m et une remise dans l'axe avec une pente de 3°.

Télécharger : Carte PEB « Situation future sans projet » (2.7 Mo)

Simulation du PEB (horizon 2040) _ Avec réalisation du projet de réaménagement

Installation d'un système de guidage vertical pour les trajectoires d'approche face au sud impliquant un décalage du seuil de piste de 250 m.

Mise en place d'une double approche : 50% de trajectoire axée avec une pente de 3,5° 50% désaxée avec une pente de 3°.

La pollution de l'air

L'étude de l'état initial de l'environnement

L'ensemble des documents constituant l'état initial de l'environnement sont disponibles dans une page dédiée : Etat initial de l'environnement - Documentation

Les mesures de lutte contre les nuisances sonores

Le couvre-feu

Les aides aux riverains

Télécharger : Carte réglementaire fixant le périmètre de l'aide à la revente.pdf (75,4Mo)

Le virage de la Chevrolière

La concertation de 2019

Retrouver l'ensemble des documents concernant la concertation de 2019 : Bilan 2019

Principales références externes et liens utiles

• Site de la Direction générale de l’aviation civile
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-ci...
• Discours du Premier ministre du 17 janvier 2018 annonçant la décision du gouvernement de ne pas transférer l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes et de réaménager la plateforme existante.
  https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/0...
• Projet de réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique sur le site de la Commission nationale du débat public
  https://www.debatpublic.fr/projet-reamenagement-laeroport-nantes-atlantique
• Règlement européen n°598/2014 du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée
  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0598...
• Instruction du gouvernement du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Instruction...
• Plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, adopté le 5 avril 2019
  https://plum.nantesmetropole.fr/home.html
• Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
  https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:152:000...
• Décret 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941...
• Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034453...
• UAF, 2017. Les aéroports au service de l’attractivité des territoires.
  https://www.aeroport.fr/uploads/documents/Manifeste_UAF_2017_V11.pdf
• Règlement (CEE) n°95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31993R0095...
• Croissance neutre en carbone OACI / CORSIA, juin 2017
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/plaquette%2...
• Stratégie nationale du transport aérien pour 2025
  https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Strat_Aerie...
• ACNUSA, Les avions du futur seront-ils moins bruyants ?
  https://www.acnusa.fr/fr/le-saviez-vous/les-avions/les-avions-du-futur-s...
• Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036027...
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382...
• IFSTTAR, étude DEBATS, en cours
  http://debats-avions.ifsttar.fr/
• Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32002L0049