Pourquoi réviser le PEB de Nantes-Atlantique ?
L’historique des PEB sur l’aéroport de Nantes-Atlantique
Le PEB de 2004
Le PEB de septembre 2004 a remplacé le premier PEB de l’aéroport, établi en 1993. Il reposait sur les hypothèses de développement du trafic et de la flotte alors en vigueur, dans un contexte marqué par l’éventualité d’un transfert de l’aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes.
Le porter à connaissance de 2021
À l’issue de la concertation menée de mai à juillet 2019, l’élaboration d’une nouvelle carte de bruit intégrant les engagements de l’État s’est avérée nécessaire. En octobre 2021, le préfet a porté à la connaissance des communes concernées cette nouvelle carte. Elle intègre les caractéristiques du projet de réaménagement de l’aéroport, avec notamment la mise en place d'un couvre-feu, le décalage des seuils d'atterrissage des avions et la trajectoire en double approche pour les atterrissages par le nord.
Ce document transitoire constitue une étape importante en vue de la révision du PEB. Il permet d’intégrer les perspectives de maintien et de développement de l’activité aérienne sur site, tout en prenant en compte les impératifs de santé publique, de développement durable et de planification territoriale.
Les communes se référent désormais à la fois au PEB en vigueur et à la nouvelle carte pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Elles peuvent, sur la base de ce porter à connaissance, délivrer sous condition ou refuser les permis de construire, sur le fondement de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme, en fonction de la localisation du projet au regard de la connaissance des futures courbes de bruit.
Un PEB et un porter à connaissance aujourd’hui obsolètes
Le PEB actuellement en vigueur a été révisé pour la dernière fois en 2004. Depuis, la situation a évolué, et les données sur lesquelles il repose ne correspondent plus à la réalité du bruit aérien actuel et futur. Plusieurs éléments contribuent à cette évolution.
- L’évolution du trafic
Le PEB de 2004 repose sur des hypothèses de trafic et une composition de flotte qui ne correspondent plus à la situation actuelle ni aux perspectives de moyen et long terme.
Depuis, la flotte aérienne a évolué, avec l’introduction progressive d’appareils plus récents, à la fois moins bruyants et dotés d’une plus grande capacité d’emport. Cette évolution permet de transporter davantage de passagers par vol, ce qui contribue à limiter l’augmentation du nombre de mouvements aériens.
- L’évolution des trajectoires
Depuis 2004, certaines trajectoires ont été modifiées en raison d’évolutions techniques ou de nouvelles règles imposées à l’échelle nationale ou européenne.
Les impacts de la révision du PEB
Les impacts sur le développement économique et l’aménagement du territoire
En clarifiant les zones d’exposition au bruit à court, moyen et long terme, la révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) apportera de la visibilité aux acteurs de l’aménagement publics et privés, qui seront dès lors mieux à même de proposer une planification cohérente et rationnelle du territoire.
Ainsi, certaines parcelles aujourd’hui soumises à des restrictions pourraient bénéficier d’une requalification dans le cadre d’une révision des documents d’urbanisme. Cela offrirait aux communes concernées l’opportunité de relancer ou d’initier de nouveaux projets d’aménagement, renforçant ainsi leur attractivité et leur capacité d’accueil. L’assouplissement des contraintes d’urbanisme dans certaines zones pourrait notamment favoriser la construction de logements, la création d’emplois, la diversification de l’offre économique et la valorisation du foncier.
Parallèlement, certaines zones aujourd’hui moins exposées au bruit pourraient, à l’avenir, être davantage concernées en raison de l’évolution du trafic aérien, des trajectoires. Par une actualisation rigoureuse du zonage, la révision du PEB permettra de mieux anticiper ces évolutions, en garantissant une protection adaptée des riverains, des équipements sensibles et des zones d’activités économiques.
Les impacts sur le développement économique et l’aménagement du territoire
En clarifiant les zones d’exposition au bruit à court, moyen et long terme, la révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) apportera de la visibilité aux acteurs de l’aménagement publics et privés, qui seront dès lors mieux à même de proposer une planification cohérente et rationnelle du territoire.
Ainsi, certaines parcelles aujourd’hui soumises à des restrictions pourraient bénéficier d’une requalification dans le cadre d’une révision des documents d’urbanisme. Cela offrirait aux communes concernées l’opportunité de relancer ou d’initier de nouveaux projets d’aménagement, renforçant ainsi leur attractivité et leur capacité d’accueil. L’assouplissement des contraintes d’urbanisme dans certaines zones pourrait notamment favoriser la construction de logements, la création d’emplois, la diversification de l’offre économique et la valorisation du foncier.
Parallèlement, certaines zones aujourd’hui moins exposées au bruit pourraient, à l’avenir, être davantage concernées en raison de l’évolution du trafic aérien, des trajectoires. Par une actualisation rigoureuse du zonage, la révision du PEB permettra de mieux anticiper ces évolutions, en garantissant une protection adaptée des riverains, des équipements sensibles et des zones d’activités économiques.
Les impacts sur la santé humaine
Le bruit environnemental (qui inclut les bruits des transports, des industries, des chantiers, des commerces, des activités de loisir, de voisinage... mais exclut les sources de bruit professionnelles) est considéré par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme le second facteur environnemental de risque pour la santé après la pollution atmosphérique.
Son impact sur la santé est dépendant du volume, mais également de la durée d’exposition. La gêne et les perturbations du sommeil sont les effets du bruit liés au trafic aérien les plus documentés dans la littérature scientifique .
La révision du PEB permettra d’adapter le zonage aux niveaux de bruit constatés ou prévus du trafic aérien. Dans certains cas, cette révision pourra conduire à :
- la sortie de certaines habitations des zones d’exposition, assouplissant ainsi les contraintes d’urbanisme ;
- l’intégration de nouveaux secteurs dans les zones exposées ou dans des zones avec un niveau de contrainte plus fort. Cette situation nécessitera une information renforcée des futurs acquéreurs ou occupants, et l’éventuelle mise en œuvre d’aide à l’insonorisation renforcée pour les constructions.
Le choix des valeurs pour la limite extérieur des zones B et C est donc un enjeu, car plus les valeurs sont basses, plus l’étendue des zones sont importantes – autrement dit, plus elles seront protectrices des populations.
Les impacts sur l’environnement
La modification du zonage du PEB peut avoir des effets indirects sur l’environnement, notamment en matière d’artificialisation des sols. En effet, la réduction de certaines contraintes liées au bruit pourrait ouvrir la voie à une urbanisation accrue de zones jusqu’ici non constructibles. Cette dynamique, si elle n’est pas encadrée, peut entraîner une pression foncière accrue et favoriser l’étalement urbain, au détriment des espaces naturels ou agricoles.
L’enjeu pour le territoire sera donc de concilier les nouvelles opportunités de développement territorial avec les objectifs de sobriété foncière inscrits dans les politiques publiques nationales et locales (comme la loi Climat et Résilience). Il conviendra d’anticiper et de maîtriser les effets de cette révision pour limiter l’impact environnemental et préserver la biodiversité, les continuités écologiques, ainsi que les fonctions écosystémiques des sols.