La démarche de concertation préalable liée au PEB

Les objectifs et enjeux de la concertation préalable

La concertation préalable relative à la révision du PEB poursuit deux objectifs complémentaires :

• Fournir l’information nécessaire à la bonne compréhension de la révision

La révision d’un PEB repose sur des éléments techniques complexes : modélisation acoustique, projections de trafic, plans de vol, règles d’urbanisme. La concertation vise donc d’abord à rendre ces éléments compréhensibles pour tous, en fournissant au public des clés de lecture utiles.
Il s’agit aussi de resituer le PEB dans son contexte : celui du réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique, de l’évolution attendue du trafic aérien et des engagements pris pour mieux protéger les riverains des nuisances sonores. Enfin, la concertation permet de comprendre les conséquences concrètes de la révision sur l’urbanisme local et les dispositifs d’information à destination des habitants.

• Recueillir les avis, les observations et les propositions du public en amont du processus d’élaboration de l’avant-projet de PEB puis du projet de PEB, et de la consultation des parties prenantes prévue par la réglementation

La concertation offre un espace d’expression à toutes les personnes concernées : citoyens, habitants, élus, associations, professionnels. Elle permet de recueillir les points de vue sur l’opportunité de réviser le PEB dans le contexte actuel, ainsi que sur les hypothèses retenues dans l’avant-projet, notamment les trajectoires d’avion simulées, les niveaux sonores anticipés ou les choix de projection de trafic et les possibilités offertes par les progrès technologiques.
Vos contributions sont essentielles : elles alimentent la réflexion des services de l’État et de la DGAC, permettent d’identifier les attentes et les préoccupations du territoire, et peuvent conduire à ajuster les hypothèses de départ pour préparer l’avant-projet de PEB.

Vos interlocuteurs pendant la concertation

Pendant toute la durée de la concertation sur le futur PEB, deux interlocuteurs principaux sont mobilisés pour dialoguer avec le public, fournir les informations nécessaires et recueillir les contributions.

La préfecture de Loire-Atlantique 

En tant que service territorial de l’État, la préfecture est un l’interlocuteur privilégié pour les acteurs du territoire. Elle est l’autorité administrative qui organise la concertation préalable au nom de l’État dans le département. Elle en tire les enseignements, pilote la concertation dans les instances locales dont la CCE, et valide in fine le PEB. Pendant la concertation, pour le compte du préfet, c’est sa Secrétaire générale, qui en sera la pilote. 

Sur le plan opérationnel, la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) joue un rôle clé de coordination technique du dossier à l’échelle locale. Elle intervient notamment sur les aspects d’aménagement, de planification urbaine et de cohérence avec les documents d’urbanisme concernés par le futur PEB.

La DGAC – Direction générale de l’aviation civile
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est une direction générale du ministère chargé des transports. Elle a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien en plaçant la logique du développement durable au cœur de son action. Elle traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, formation aéronautique, aviation générale.

Dans le cadre de la présente concertation préalable, la DGAC apporte son expertise et accompagne la Préfecture au plan opérationnel. Elle élabore le document, en s’appuyant sur des données techniques, des prévisions de trafic, des scénarios d’évolution et des cartes de bruit. L’antenne locale de la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC), dans le cas présent la DSAC Ouest, représente la DGAC sur le territoire concerné. Elle participera activement à la concertation en apportant des explications sur les aspects techniques : hypothèses de trafic, trajectoires aériennes, réglementation applicable…

Une concertation préalable sous l'égide de la CNDP

Depuis la publication du décret 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes, les PEB entrent dans le champ de la concertation préalable prévue à l’article L.121-15-1 du Code de l’environnement.

Dans ce cadre, le préfet de Loire-Atlantique a demandé la nomination de garant(es) de la Commission nationale du débat public. Ces dernières sont chargées d’accompagner la démarche de concertation du PEB et de veiller à son bon déroulement en toute indépendance.

Quel est le rôle de la CNDP ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques pouvant avoir un impact sur l’environnement (https://www.debatpublic.fr/).

Les garantes de la concertation

La concertation sera menée sous l’égide des deux garantes nommées par la CNDP dans sa décision n° 2025 / 83 / PEB NANTES ATLANTIQUE / 1 du 7 mai 2025. Désignées pour leur expérience et leur indépendance, les garantes sont tenues à une obligation de neutralité. Dans le prolongement de leur mission pendant la concertation continue, elles veillent au bon déroulement de la concertation préalable, ainsi qu’à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public. Elles s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, de recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Elles facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

Elles participent activement à la préparation de la concertation en proposant au responsable du projet des informations à ajouter au dossier de concertation et les modalités d’organisation de la concertation (type de rencontres, durée des réunions…). À l’issue de la concertation, et dans un délai d’un mois, Elles rédigent un bilan qui rend compte du déroulement de la concertation et synthétise les propositions, arguments et questions du public. Leurs préconisations visent à garantir la qualité du dispositif de concertation préalable dans son ensemble selon les règles fixées par le Code de l’environnement.
Durant la concertation préalable, chacun peut s’adresser aux deux garantes missionnées pour cette concertation préalable :

Mme Brigitte Fargevieille

brigitte.fargevieille@garant-cndp.fr 

Mme Sylvie Haudebourg

sylvie.haudebourg@garant-cndp.fr

Coordonnées de la CNDP

CNDP - 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris - France