Couvre-feu - Le bilan après 4 années de mise en œuvre

Le couvre-feu de l’aéroport de Nantes-Atlantique interdit la programmation des décollages et des atterrissages entre minuit et 6 heures du matin. Il s’accompagne d’une extension d’interdiction des avions les plus bruyants entre 22h00 et 6h00. Ces mesures participent à réduire les nuisances sonores autour de l’aéroport de Nantes-Atlantique. 

Une amélioration continue du respect du couvre-feu

Lors de la première année d’application du couvre-feu, de nombreux écarts avaient été constatés. Ils résultaient de la nécessaire réorganisation des compagnies aériennes. Dès l’automne 2022, la situation s’est améliorée avec une accélération notable fin 2023 liée aux efforts de programmation réalisés par les compagnies aériennes. 

Cette dynamique s’été confirmée tout au long de l’année 2025 avec une baisse de 30% du nombre de vols entre minuit et 6 heures par rapport à 2024. Cette tendance se poursuit sur les trois premiers mois de 2026 avec une réduction de 30% des vols de nuit par rapport à 2025.

Des mesures pour renforcer le couvre-feu intégrées au PPBE 

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) Nantes-Atlantique pour la période 2025-2029, adopté en août 2025, est porteur de 54 mesures visant à réduire le bruit induit par la plateforme, dont 28 engagements volontaires des compagnies aériennes. Des actions sont en lien avec le respect du couvre-feu. 

Le comité de suivi des vols de nuit, est un des engagements marquants du PPBE 2025-2029. Inspiré de la démarche initiée sur les aérodromes de Paris – Charles de Gaulle et Toulouse-Blagnac, ce comité vise à garantir un meilleur respect du couvre-feu sur la durée. Il a pour objectif de présenter à ses membres un bilan exhaustif et objectif du respect du couvre-feu afin d’identifier les principales causes structurelles et conjoncturelles des débordements horaires et d’élaborer des stratégies volontaires permettant de rendre les programmes de vols des compagnies aériennes plus résilients. Le comité s’est réuni à deux reprises en 2025 et une fois en 2026. Une nouvelle réunion est prévue d’ici la fin d’année. 

Dans le cadre du PPBE, l’État a également engagé une évaluation de l’impact socio-économique du couvre-feu. Pilotée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), cette étude analysera les effets du couvre-feu entre minuit et 6h, et des restrictions sur les avions les plus bruyants entre 22h et 6h depuis 2022. La restitution finale est prévue en 2027. 

La mise en œuvre progressive d’une nouvelle procédure pour les atterrissages par le nord, appelée RNP-AR (Required Navigation Performance – Authorization Required), contribuera également à améliorer le respect du couvre-feu, notamment en cas de conditions météorologiques dégradées. 

Les sanctions au non respect du couvre-feu 

En cas de non-respect du couvre-feu, une compagnie aérienne encourt une amende pouvant s’élever jusqu’à 40 000 euros par manquement. Ce montant est supérieur au chiffre d’affaires généralement réalisé par une compagnie aérienne lors d’un vol complet. 

Depuis 2022, 375 vols ont été sanctionnés par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), pour un montant total de 8,5 millions d’euros, soit une amende moyenne d’environ 23 000 euros par vol. 

L’année 2025 confirme la tendance à l’amélioration, avec une baisse de 44 % du nombre de procès-verbaux émis. 

Le dialogue engagé entre la DGAC et les compagnies aériennes, assorti de potentielles sanctions infligées par l’ACNUSA, participent à l’amélioration du respect des règles du couvre-feu. La DGAC reste attentive au respect du couvre-feu et continuera son action auprès des compagnies aériennes pour limiter au maximum les écarts.