Lancement des consultations sur le projet de PPBE et sur l’arrêté de restrictions d’exploitation

[Mise à jour : la consultation publique est clôturée]

Pour répondre aux engagements pris par l’État à l’issue de la concertation publique menée en 2019 et conformément à la règlementation européenne, deux consultations sont lancées en parallèle sur deux documents visant à limiter les nuisances sonores de l’aéroport Nantes-Atlantique :

• le PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique pour les années 2020 à 2024, Mentionner  la création du groupe de travail initié par la CCE pour l’établissement d’un bilan intermédiaire du PPBE.
• un projet d’arrêté portant sur des restrictions d’exploitation, afin notamment de permettre la mise en place d’un « couvre-feu » entre minuit et 6h du matin.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Le PPBE est un document de planification dont les objectifs sont :

• la prévention du bruit dans l’environnement, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les différentes mesures prévues pour maîtriser ces nuisances,
• la réduction, si cela est nécessaire, des niveaux de bruit généré par les activités aériennes,
• la préservation de la qualité de l’environnement sonore.

Chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels doit élaborer un PPBE. Il s’agit du premier PPBE dédié à l’aéroport de Nantes-Atlantique. Il recense les actions déjà prises, ou en cours de mise en œuvre, et établit de nouvelles mesures prévues pour lutter contre les nuisances sonores.
Ce projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation et d’une saisine pour avis le 26 février 2021 à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport. À la suite de cette réunion, des propositions d’amendements ont été adoptées et intégrées au document soumis à la présente consultation.

Les mesures de limitation du bruit présentées dans le PBBE reposent sur quatre piliers :

1. La réduction du bruit à la source permise par les progrès technologiques et la modernisation de la flotte ;
2. Les mesures d’aménagement du territoire, les mesures d’urbanisme et de construction ;
3. Les procédures de vol à moindre bruit ;
4. En dernier recours, les restrictions d’exploitation.

Si les mesures prises dans le cadre des trois premiers piliers ne permettent pas une réduction suffisante des nuisances sonores, des restrictions d’exploitation supplémentaires peuvent alors être mises en place, constituant ainsi le 4ème pilier du PPBE.

Le projet d’arrêté portant sur des restrictions d’exploitation

Conformément aux conclusions de l’étude d’impact selon l’approche équilibrée menée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) sur l’aéroport Nantes-Atlantique, les mesures prises dans le cadre des trois premiers piliers du PPBE ne permettent pas d’atteindre les objectifs fixés pour la réduction des nuisances sonores, ce qui rend nécessaire la mise en place de restrictions d’exploitation supplémentaires.

C’est pourquoi un projet d’arrêté portant sur de nouvelles restrictions d’exploitations est proposé et également soumis à la consultation.

Cet arrêté prévoit les mesures de limitation des nuisances sonores suivantes :

• le renforcement de l’interdiction de vols des avions les plus bruyants la nuit, entre 22h et 6h ;
• la mise en œuvre d’un couvre-feu en programmation avec interdiction des vols programmés entre 0h00 et 6h00, issu d’un consensus politique entre les 24 maires de Nantes Métropole.

Les modalités de consultation

Sur le projet de PPBE (plan de prévention du bruit dans l'environnement) :

• Durée de la consultation : 2 mois, du 29 avril 2021 au 29 juin 2021.
• Pour consulter les documents mis à disposition et participer à la consultation en ligne, cliquez ici.
• Les documents soumis à la consultation ainsi que des registres dépôts d'observations sont également mis à la disposition du public à la Préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes (en raison du contexte sanitaire, une prise de rendez-vous préalable obligatoire par mail à l’adresse pref-politiques-publiques@loireatlantique.gouv.fr avant tout déplacement à la préfecture).
• À l’issue de la consultation et à la suite de la publication de son bilan, le projet de PPBE, adapté pour tenir compte des éventuelles observations du public, sera approuvé par arrêté préfectoral.

Sur le projet d’arrêté portant sur des restrictions d’exploitation (couvre-feu en programmation) :

• Durée de la consultation : 3 mois, du 29 avril 2021 au 29 juillet 2021.
• Pour consulter les documents mis à disposition et participer à la consultation en ligne, cliquez ici.
• Les documents soumis à la consultation ainsi que des registres dépôts d'observations sont également mis à la disposition du public à la Préfecture de la Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes (en raison du contexte sanitaire, prise de rendez-vous préalable obligatoire par mail à l’adresse pref-politiques-publiques@loireatlantique.gouv.fr avant tout déplacement à la préfecture).
• À l’issue de la consultation et à la suite de la publication de son bilan, le projet d’arrêté pourra ensuite être transmis pour avis à l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires), puis à la Commission européenne en vue de son adoption.